Chaque mois, retrouvez  la Lettre Juridique & RH de l'UNEA.

Ci-dessous, vous trouverez les sommaires de toutes les Lettres Juridiques pour une recherche facile et rapide de l'information qu'il vous faut.

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Lettre Juridique & RH - Juin 2010

SOMMAIRE

La question SVP du mois
- Lorsqu'un salarié a commis une faute qui fait par ailleurs l'objet de poursuites pénales, comment l'emloyeur peut-il exercer son pouvoir disciplinaire et éventuellement licencier le salarié fautif ?

Nos adhérents nous interrogent
- Mise à disposition de salariés : qu'en est-il en matière de participation aux élections du personnel ?

La synthèse du mois
- L'Agefiph réduit ou supprime certaines de ses aides à compter du 1er juillet 2010
- Bilan sur l'emploi des travailleurs handicapés en 2009 : le rapport Agefiph 2009
- La HALDE prône la mise en oeuvre de bonnes pratiques pour le recrutement des travailleurs handicapés
- Les modalités de prise en charge du tutorat des jeunes embauchés ou des stagiaires de l'entreprise

Le dossier du mois
- L'agrément des services d'aide à la personne

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Lettre Juridique & RH - Mai 2010

SOMMAIRE

La question SVP du mois
- Quelles conséquences lorsqu’un licenciement économique est reconnu comme dépourvu de cause réelle et sérieuse et si le salarié a adhéré à une Convention de reclassement Personnalisé ?

Nos adhérents nous interrogent
Au sujet de la prise d’acte de la rupture (voir dossier du mois)  : est-ce que la modification de la rémunération du salarié justifie la prise d’acte de la rupture du contrat de travail ?

Synthèse du Mois
- La « Hiérarchie des Normes »
- Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) : une délibération du 29 avril 2010 fixe les critères d’accès à la péréquation pour 2010 par les OPCA et les OPACIF dont les ressources ne suffisent pas à financer certaines actions de formation
- Nuage volcanique, les règles d’indemnisation des salariés en activité partielle ont été fixées

Dossier du Mois 
- Au sujet de la rupture du contrat de travail … La prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié

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Lettre Juridique & RH - Avril 2010

SOMMAIRE

Nos adhérents nous interrogent
- Mise en place d'un PSE
- Salariés mis à disposition pris en compte dans effectif de l'entreprise utilisatrice?

Synthèse du Mois
- Organisation de la DIRECCTE
- Reconductiondes modalités d'indemnisation de la CRP
- Augmentation du taux maximum de prise en charge par l'Etat du chômage partiel

Dossier du Mois
- Quel le "ressort" des aides au poste?
- La contribution économique territoriale (CET)

Question SVP
- Un constat d'inaptitude réalisé par la Médecine du travail à la demande du salarié peut-il constituer la première étape d'une procédure de licenciement pour inaptitude?

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Lettre Juridique  RH - Mars 2010

SOMMAIRE

La question SVP du mois
Une entreprise adaptée vient de licencier un salarié, la lettre de notification du licenciement ne mentionnait pas le DIF. Quelles conséquences et quels risques pour l’entreprise ?
 
Nos adhérents nous interrogent
- Licenciement d’un salarié qui fait l’objet d’une mesure de protection des majeurs
- Un travailleur handicapé peut il faire l’objet d’une visite médicale préalable à l’embauche ?
- Quelles sont les conditions d’application de l’article L 1224-1du code du travail relatif au « transfert d’entreprise » ?
 
La synthèse du mois  
 
Le dossier du mois
Le dispositif de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

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Lettre Juridique & RH - Février 2010

SOMMAIRE

·         La Question SVP du mois : 
   - Changement temporaire de lieu de travail d'un salarié
·         Nos adhérents nous interrogent :
    -Rejet par la DRTEFP d'une demande de signature de COT. Quels recours possibles?
   - Renouvellement de COT, la DRTEFP informe l'EA qu'elle ne renouvellera pas un COT signé en 2007
   - CDD et rupture conventionnelle.
·         La Synthèse du mois :
   -  Paiement de la sur-contribution AGEFIPH pour les petites entreprises
   - Informationdes travailleurs sur les consignes de sécurité incendie
   - Adoption d'un tronc commun de règles de prise en charge des dépenses afférentes au CIF
   - Nouvelles modalités de décompte des effectifs à prendre en compte pour la mise en oeuvre des différents dispositifs d'exonération de charges salariales.

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Lettre Juridique & RH - Janvier 2010

SOMMAIRE

La question SVP du mois
- Un TH employé en EA fait l'objet d'une orientation ESAT par la CDAPH. Faut-il le licencier? de quelle manière?

Nos Adhérents nous interrogent
- L'URSAFF peut-elle refuser de rembourser les sommes trop versées au titre des contributions VT, FNAL et CSA correspondant à l'aide au poste
- Conséquences pour une EA qui procède à la mise à disposition d'un TH?

La synthèse du Mois
- Revalorisation du SMIC
- Campagnes de contrôle de la Direction du Travail:les axes de travail
- Enquête DARES sur les accidents du travail
- prolongation de la prime à l'embauche sous CDI des stagiaires

Le dossier du mois
- La reprise des salariés affectés à des chantiers de nettoyage

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Lettre Juridique et RH - Décembre 2009

SOMMAIRE

La question SVP du mois
- De quelle aide à l'embauche peut bénéficier une EA ?

Actualités
- Aide à l'embauche prolongée
- 12% de travailleurs handicapés de plus dans le sectuer privé
- Cumul entre le préavis de licenciement prolongé et l'indemnité de préavis doublée en cas de licenciement pour inaptitude
- Critères de prise en charge des ALD redéfinies
- Discriminations durant la carrière professionnelle
- Engagement du FIPHFP
- Loi orientation et formation professionnelle
- Norme ISO 26000
- Création du Comité Interministériel du Handicap

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Lettre juridique et RH - Novembre 2009

SOMMAIRE

La question SVP du mois
- la portabilité des droits de prévoyance et santé en fin de contrat

Actualités
- Accessibilités des lieux de travail
- Précisions sur l'OETH
- Projet de loi de finances 2010
- Visite de reprise
- Allégement et obligation de négocier
- Rapport annuel de la HALDE

Le dossier du mois
- La portabilité des droits à prévoyance

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Lettre juridique & RH - Octobre 2009

SOMMAIRE

La question SVP du mois
- L’obligation de négocier sur les seniors
 
Actualités
- Semaine pour l’emploi des personnes handicapées
- Jurisprudence – inaptitude physique
- Jurisprudence – obligation de sécurité
- Fonds d’investissement social : où en est-on ?
- Chômage partiel : nouvelle hausse du contingent d’heures indemnisables
- Grippe A : la CNIL simplifie les obligations des employeurs
 
Le dossier du mois
- L’emploi des seniors – nouvelle obligation pour les entreprises

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Lettre juridique & RH - Septembre 2009

SOMMAIRE

> La question SVP du mois
- Exonération FNAL, VT, CSA sur l'aide au poste pour les EA du régime agricole

> Actualités
- L'AGEFIPH renforce son plan de soutien à l'emploi des personnes handicapées
- Portabilité des droits en matière de prévoyance et mutuelle
- Projet de loi sur la formation professionnelle

> Du côté des branches professionnelles
- La Banque de France

> Le dossier du mois
- La grippe A / H1N1

Lettre juridique & RH - Juin 2009

SOMMAIRE

> La question SVP du mois
-  Refus d'une proposition de reclassement en cas d'inaptitude


> Actualités
-  Nouvelles modalités de calcul de l'aide au poste
-  Publication du décret instituant la prime à l'embauche de stagiaires
-  L'aide à l'embauche de jeunes en contrat de professionnalisation
-  Modalités d'octroi des deux aides desteinées à favoriser l'embauche d'apprentis
-  Suppression de la limite d'âge pour les TH apprentis
-  Nouvelles modalités de décompte des TH
-  Emploi des personnes handicapés : bilan du pacte national
-  Bilan Agefiph de l'année 2008

> L'actualité en chiffres

> Du coté des branches professionnelles
- Organismes de formation

> Le dossier du mois
-  la période d'essai

Lettre juridique & RH - Mai 2009

SOMMAIRE

> La question SVP du mois
-  Cumul PIE et Prime à l’insertion Agefiph

> Actualités
-  Embauche de personnes handicapées
-  Plan d’urgence pour l’emploi des jeunes
-  Prime à l’embauche de jeunes stagiaires : Projet de décret
-  Maintien de la mutuelle aux anciens salariés
-  Indemnités de rupture
-  Licenciement pour inaptitude d’un salarié handicapé
-  Versement de bonus et Primes : Eléments objectifs

> Le dossier du mois
-  Les aides à l’embauche

Lettre juridique & RH - Avril 2009

SOMMAIRE

> La question SVP du mois 
- Réorientation d’un salarié handicapé en ESAT 

> Actualités 
a) Pacte automobile sur le chômage partiel.
b) Allocation de chômage partiel ouverte à tous les salariés.
c) Indemnisation de chômage partiel portée à 75 %.
d) Précision de la DGEFP sur les conditions de mise en oeuvre du chômage partiel.
e) Chômage partiel dans les entreprises victimes de la tempête
f) Reprise du personnel des entreprises de nettoyage : Que fait la Cour de Cassation ?
g) Jours fériés 2009.
h) Journée de solidarité 2009
i) Crédit d’impôt à l’intéressement.
j) Elargissement des conditions d’octroi de l’intéressement et PEE aux dirigeants
k) Versement annuel de la participation
l) EA, entreprises solidaires de droit

> L’actualité en chiffres

> Le dossier du mois
- L’application d’une convention collective

Lettre juridique & RH - Mars 2009

SOMMAIRE

> La question SVP du mois
- Licéité de la Grève

> Actualités
a) Mesures à destination des entreprises en difficultés.
b) De nouvelles embauches éligibles à l’aide TPE.
c) Rappel : L’aide au transport domicile-travail
d) Revirement de jurisprudence : droit à report des congés payés en cas de maladie.
e) Proposition de réforme du médiateur de la République.
f)  Entreprises solidaires.
g) Embauche des personnes handicapées
h) Chômage partiel.

> L’actualité en chiffres

> Du côté des branches professionnelles
- Commerce de matériels agricoles et BTP

> Le dossier du mois
- Annexe VII : Chômage total sans rupture du contrat dans les EA.

Lettre juridique & RH - Fevrier 2009

SOMMAIRE

> La question SVP du mois
- Inaptitude suite à Accident du Travail

> Actualités
a) Bonnes nouvelles : Aides au plan de soutien 2009 - 2010.
b) Prime exceptionnelle d’intéressement.
c) Forfait social.
d) Bilan du Gouvernement sur la loi du 11 février 2005 relative au handicap.
e) Précisions sur l’aide à l’embauche TPE.
f) Chômage partiel.

> L’actualité en chiffres

> Du côté des accords d'entreprise
- Alstom Transport

> Le dossier du mois
- La mise à disposition des travailleurs handicapés par les EA

Lettre juridique & RH - Janvier 2009

SOMMAIRE

>La question SVP du mois
- Reprise de personnel dans les EA de nettoyage

> Actualités
a) Bonnes nouvelles : Exonération du FNAL, VT et CSA / Prime à l’embauche.
b) L’aide au transport domicile-travail entre en vigueur.
c) Suppression de la limite d’âge d’accès à l’apprentissage pour les travailleurs reconnus handicapés.
d) Modification des modalités de calcul de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
e) Télédéclaration annuelle obligatoire des travailleurs handicapés.
f) Retraite anticipée pour handicap.
g) Chômage partiel.

> L’actualité en chiffres

> Du côté des branches professionnelles
- Industrie Pharmaceutique
- Caisse d’Epargne

> Le dossier du mois
- Le chômage partiel pour motif économique

La lettre n°5, mai 2008

SOMMAIRE

> La question SVP du mois
- Aide au poste et CDD

> Actualité et veille juridique
a) La news entrepreneuriale et sociale :
- Non cumul de l’indemnité pour licenciement injustifié et de l’indemnité pour irrégularité
b) La news contractuelle et fiscale :
- Inaptitude et modification du contrat de travail

> Le saviez-vous
- La news internationale : Discriminations, CDD, salaires et pensions
- Aparté juridique : Proposition de loi visant à apporter des dérogations au repos dominical

>  Etude
- Mise à pieds et Mise à pieds conservatoire

La lettre n° 4, avril 2008

SOMMAIRE

> La question SVP du mois
- Lissage du contingentement

>Actualité et veille juridique
a) La news entrepreneuriale et sociale :
- Non cumul de l’indemnité pour licenciement injustifié et de l’indemnité pour irrégularité

b) La news contractuelle et fiscale :
- Inaptitude et modification du contrat de travail

> Le saviez-vous
- La news internationale : Discriminations, CDD, salaires et pensions
- Aparté juridique : Proposition de loi visant à apporter des dérogations au repos dominical

> Etude
- Mise à pieds et Mise à pieds conservatoire

La lettre n° 3, Mars 2008

SOMMAIRE

> La question SVP du mois
- Mise à disposition et durée

>Actualité et veille juridique
a) La news entrepreneuriale et sociale :
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 et victimes d’AT/MP

b) La news contractuelle et fiscale :
- Licenciement d’un salarié en CDI suspendu pour cause d’accident du travail

> Le saviez-vous
- La news internationale : Commission européenne/croissance et emploi
- Aparté juridique : CDAPH et consultation avant décision

> Etude
- La Sous-traitance

La lettre n° 2, Février 2008

SOMMAIRE

> La question SVP du mois
- Usage d’entreprise et dénonciation

>Actualité et veille juridique
a) La news entrepreneuriale et sociale : Nouvelles aides pour l’embauche de travailleurs handicapés

b) La news contractuelle et fiscale :
- Cotisations sociales
- Déclaration d’emploi des handicapés

> Le saviez-vous
- La news internationale : Europe et flexisécurité
- Aparté juridique : Le nouveau Code du travail est validé

> Etude
- Licenciement et maladie

La Lettre n°1, Janvier 2008

SOMMAIRE

> La question SVP du mois
- L’aide au démarrage, un coup de pouce « one-shot 

>Actualité et veille juridique
a) La news entrepreneuriale et sociale : La « flexisécurité » à la française voit le jour

b) La news contractuelle et fiscale :
- Licenciement d’un salarié en CDI suspendu pour cause d’accident du travail
- ZFU, ZRR et exonérations fiscales

> Le saviez-vous
- La news internationale : La zone euro s'agrandit
- Aparté juridique : Le chiffre du mois : revalorisation des minima sociaux de 1,6%

> Etude
- Sous-traitance économique, sous-traitance juridique, le risque d’une confusion