Une entreprise privée de 800 salariés n’a aucun salarié handicapé dans son effectif total, alors que la Loi l’oblige à en intégrer 48 (800 x 6%).
Le montant de sa taxe AGEFIPH s’élève à :
800 x 6% x 8,71 x 600 = 250 848 €
Cette même société génère un chiffre d’affaire utile de 15 000 euros avec une Entreprise Adaptée. Elle acquiert par ce biais 0,86 unité bénéficiaire (15000 / (2000 X 8,71)
L’entreprise n’a donc plus que 47,14 unités manquantes.
Ainsi elle réalise une économie sur le montant de sa taxe AGEFIPH :
0,86 x 8,71 x 600 = 4494,36 €
Un établissement de 500 agents a une obligation d’emploi de 30 salariés handicapés (500 x 6%). Il rempli son obligation d’emploi à hauteur de 4%, en embauchant 20 travailleurs handicapés.
Il lui reste donc 10 unités bénéficiaires à acquérir soit 2% d’obligation d’emploi.
Sa contribution au FIPHFP restant due est donc de :
500 x 2% x 8,71 x 500 = 43 550 €