France Active, partenaire financier solidaire des EA
France Active propose des financements à taux préférentiels (0 à 2%) pour les investissements et les projets de développement des Entreprises Adaptées.
Les solutions de Financement
France Active propose 2 types de solutions financières :
Son intervention est destinée à financer les investissements et/ou un besoin d’exploitation lié au développement de l’entreprise, à l’exception de couverture de pertes d’exploitation passées ou futures.
Les critères d’éligibilité
Le projet de financement de l’EA doit répondre à trois critères cumulatifs : les associations ont une utilité sociale avérée ;
les associations ont une activité économique. Les EA remplissent cette condition ;
le projet a pour objet de favoriserla pérennisation d’emplois durables pour des personnes en difficultés.
Exemple de projets financés par France Active :
Financement du besoin en fonds de roulement (renfort de la trésorerie) Financement d’un déménagement pour réunir toutes les activités sur un même site
Garantie d’un emprunt bancaire pour un projet de développement
Renouvellement de l’équipement (outils de production)
Création d’une activité (blanchisserie…)
Restructuration des ateliers
Travaux d’installation et de mise aux normes d’une cuisine…
Quelle démarche ?
Si votre projet remplit les critères, vous devez vous adresser au Fonds territorial de votre région. Ce Fonds étudiera l’éligibilité de votre demande de financement, vous remettra un dossier puis procèdera à l’expertise de votre projet.
Pour plus de détails sur la procédure à suivre ainsi que sur les caractéristiques de ces financements (montant, durée, taux de rémunération, etc.), veuillez-vous reporter aux fiches descriptives de chaque produit (Rubrique Les produits ou en ligne sur www.franceactive.org) ou vous adresser au Fonds territorial de votre région.