La Lettre de l’UNEA – La lettre d'information de l'UNEA - 19 janvier 2015
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    La lettre d'information de l'UNEA - 19 janvier 2015
    L'UNEA en action
Adhérer à l'UNEA - Bulletin d'adhésion 2015

L'année 2014 a été fortement marquée par la mobilisation de l'UNEA pour le respect des engagements de l'Etat quant au financement des aides au poste, prévues initialement dans le Pacte pour l'Emploi.

 
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L'UNEA agréée pour la taxe d’apprentissage

Dans le cadre de toutes les actions engagées dans le pacte de professionnalisation que l’UNEA a engagé en 2012, le conseil d’administration de l’UNEA avait validé, lors de sa dernière séance la possibilité de pouvoir déposer un dossier de demande d’agrément de collecte de la taxe...

 
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Attestation d'Unités bénéficiaires 2014

 Vous allez prochainement établir  vos  attestations d’Equivalences d’Emplois pour les remettre à vos donneurs d’ordre.

 

Conformément à l'article L5212-6 du Code du Travail, "un employeur peut s'acquitter partiellement de l'obligation d'emploi en passant des contrats de fournitures...

 
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    Informations juridiques
L'instruction Fiscale du 25 juin 2014 revoit sa position sur la condition d’activité exclusive dans le cadre des services à la personne pour les Entreprises Adaptées

Depuis la loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services du 23 Juillet 2010, une condition d’exclusivité d’activité était imposée aux Entreprises Adaptées (les ESAT étaient dispensés de cette condition).

 
 
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Le projet de loi Macron prévoit de modifier les règles de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Dans le projet de loi « pour la croissance et l’activité » dite Macron, deux articles (articles 92 et 93) viennent de modifier les règles de calculs de l’obligation d’emploi des travailleurs  handicapés (OETH).

 
 
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Guide Pratique et juridique – Janvier 2015

Au sommaire de la lettre "Pratiques et juridiques" de l'UNEA du mois de janvier 2015  : 

 
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    Pôle Développement
Guide sur la prise en compte du handicap dans la commande publique

Comme nous vous l’annoncions lors de notre précédente Newsletter, l’Observatoire économique de l’achat public a publié un guide spécifique sur la prise en compte du handicap dans la commande publique. Il fournit mode d’emploi et arguments pour développer le recours aux entreprises du secteur protégé...

 
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Veille sur les marchés réservés

Accédez à la mise à jour de l'extraction de la liste des marchés publics réservés, publiés et arrêtés au 26 février 2017

 

 
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    Académie UNEA
La DGEFP publie un questions-réponses sur la réforme de la formation

Ressources, missions, fonctionnement, financement et modalités de gestion... 

 
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    En régions
L'Entreprise Adaptée STS crée 27 emplois en 10 mois

Dans un article publié le 14 janvier, La Dépêche fait état de la bonne santé d’une Entreprise Adaptée, STS située dans l’Aveyron. 

 
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    Informations
Journée de la Femme en EA – 12 février 2015

Handiréseau, en partenariat avec l’UNEA, organise le jeudi 12 février à Paris, la première journée de la Femme en EA.

 
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5e colloque de la Fondation Jacques Chirac - Loi handicap 2005 : quel bilan? Quel futur?

Le 5e colloque de la Fondation Chirac aura pour thème « Loi handicap 2005 : quel bilan ? Quel futur ? ». 

 
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Prix et Trophées de l'Initiative en économie sociale du Crédit coopératif

La Fondation Crédit Coopératif soutient les idées nouvelles et utiles mises en œuvre par les acteurs de l’économie sociale (associations, entreprises coopératives, mutuelles…). 

 
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