Editorial du 27 mai 2013 // UNEA - Union Nationale des Entreprises Adaptées

Editorial du 27 mai 2013

27/05/2013

Chers Adhérents, chers Collègues, chers Lecteurs,
 
Le développement de nos Entreprises Adaptées est au cœur de nos préoccupations. L’UNEA se bat chaque jour à leur côté pour défendre leurs intérêts et promouvoir ce secteur et ces structures dont la vocation est l’emploi pérenne des travailleurs en situation de handicap. Nos revendications vont dans le sens de l’emploi et de la croissance. Je souhaite en rappeler certaines aujourd’hui :
 
1/ Le mois dernier, je vous signalais le manque de pilotage administratif de la Politique en faveur des Entreprises Adaptées. Nos premières préconisations ne nécessitaient aucune ressource financière, mais simplement une reprise des travaux engagés et un retour à une réelle concertation avec la DGEFP. Au regard de l’observatoire des Entreprises Adaptées mis en place par l’UNEA, je considère qu’il y urgence à combler ce vide et souhaite que des mesures soient prises rapidement pour préserver et renforcer la compétitivité de nos EA.
 
2/ Aujourd’hui, les Entreprises Adaptées sous forme associative ne peuvent pas bénéficier du CICE. La solution de transformer le crédit d’impôt sur les sociétés en crédit de taxe sur les salaires ne correspond pas à la réalité fiscale de nos EA. Il nous apparait injuste que des Entreprises Adaptées, qui ont volontairement choisi de limiter leur lucrativité, soient exclues d’un dispositif censé redonner de la compétitivité à l’ensemble de l’économie française. C’est pourquoi, nous demandons que des nouvelles mesures palliatives soient prises rapidement pour éviter toutes distorsions concurrentielles.
 
3/ Nos Entreprises Adaptées redonnent une chance à des personnes en fin de parcours professionnel dans le secteur classique. L’UNEA estime indispensable de reconsidérer de manière significative le vieillissement des salariés en Entreprise Adaptée et revendique, comme pour d’autres secteurs spécifiques, la mise en place d’un plafonnement du taux d’accident de travail et de Maladie Professionnelle (AT/MP), ainsi que des mesures facilitant la transition des parcours des salariés vieillissants avec des retours possibles vers des structures médico‐sociales quand la situation personnelle l’exige.
 
4/ Notre prochain congrès annuel mettra en évidence la place indéniable qu’occupe l’Entreprise Adaptée dans l’Economie sociale et solidaire. Innovantes, porteuses de valeurs sociales et sociétales, les EA souhaitent bénéficier des 500 millions d’euros destinés à l’ESS dans le cadre de la BPI. L’utilisation des montants de la BPI seront spécifiquement dédiés à l’accompagnement du développement de nos EA comme, par exemple, la consolidation du haut de bilan des structures, (les fonds propres, les moyens de financement à long terme, des fonds d’amorçage pour la création de structures…).
 
5/ Dans un contexte économique tendu, où le chômage est encore plus prégnant chez les personnes en situation d’handicap, je suis convaincu du dynamisme de nos Entreprises Adaptées pour relever cette gageure, pour autant que toutes les conditions liées à leurs compétitivités soient réunies. L’UNEA, dans le cadre du Comité Interministériel du Handicap, a formulé une trentaine de propositions pour réussir ce défi ; elles en conditionnent cette réussite.
 
Chers  collègues, l’UNEA attends votre soutien au travers votre adhésion et j’espère vous voir nombreux lors de notre congrès annuel les 19 et 20 juin à Saint Malo où l’on vous promet des échanges fructueux pour l’avenir de notre secteur. 
 
Jean-Marc Froger
Président

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