Comprendre, maîtriser et mettre en œuvre le cadre de l'Entreprise Adaptée

Mise à disposition et contrats d'entreprise

Description de la formation

ENJEUX

Cette formation permet : 
  • De comprendre le dispositif de mise à disposition et le distinguer des contrats de sous-traitance
  • D’optimiser la mise à disposition avec une offre d’accompagnement associée au sein de son Entreprise Adaptée

PUBLIC

Dirigeants, direction, cadres et fonctions support d'Entreprises Adaptées

OBJECTIFS OPÉRATIONNELS

  • Connaître le cadre réglementaire pour mettre en œuvre la mise à disposition dans son Entreprise Adaptée
  • Savoir distinguer mise à disposition et contrat de sous-traitance
  • Connaître les possibilités d'une offre d'accompagnement associée à la mise à disposition

MODALITÉS D'ACCÈS

Cette formation peut être effectuée en inter et en intra-entreprise. Elle est réalisable en 100 % présentiel, 100 % distanciel et en format hybride (en inter : la modalité est imposée selon la programmation de(s) session(s)).
Nous entendons par distanciel, des possibilités synchrone (tout se passe en même temps pour tous les stagiaires) et asynchrone (les stagiaires ne sont pas tous en même temps en formation). Nous entendons par hybride, un mixte du présentiel et du distanciel.

MÉTHODES DISPENSÉES

  • Méthodes expositives, démonstratives et transmissives 
  • Un support de formation illustré est remis à chaque participant

DÉLAIS D'ACCÈS

  • En inter-entreprise : en fonction de l’agenda
  • En intra-entreprise : nous contacter pour étudier toute demande 

MODALITÉS D'ÉVALUATION

  • Suivi des apprentissages en cours de formation et remédiation 
  • Évaluation des acquis en fin de formation

BON À SAVOIR

En intra : la formation peut être adaptée à votre besoin sur la base de ce programme.

Calendrier

Sur demande. Durée de la formation : 1 module de 3,5 heures, de 9 h 00 à 12 h 30.

Programme détaillé

Les différentes opérations impliquant une mise à disposition de personnel :

  • Sous-traitance et prestation de service
  • Prêt de main d’œuvre et mise à disposition de personnel
  • Critères de licéité avant et après la Loi Cherpion

Focus sur la notion de caractère lucratif appréciée pour les Entreprises Adaptées :

  • Dans les opérations de sous-traitance
  • Dans les opérations de mise à disposition de personnel

Les conséquences sur la sécurité juridique des différentes opérations :

  • De sous-traitance de salariés d’une Entreprise Adaptée
  • De mise à disposition de salariés d’une Entreprise Adaptée

Télécharger le programme en PDF
 

Infos pratiques

Animation 
Maître Joséphine QUANDALLE-BERNARD, spécialiste en droit social - Cabinet FIDAL
Lieu(x) 
100 % distanciel
Durée 
3,5 heures
Nombre de participants 
8 minimum / 12 maximum
Tarif 
350 € tarif adhérent
475 € tarif non-adhérent

89 % de satisfaction stagiaires 

 

PRÉREQUIS​

Absence de prérequis ​
 

ACCESSIBILITÉ​

  • Formation ouverte à tous​
  • Besoins d'adaptation  pour les personnes en situation de handicap étudiés à la demande​
 

Des questions sur la formation ?

Contactez-nous
au 09.67.50.59.71

ou par mail : academie@unea.fr 
 
 
S'inscrire à la formation

Pourquoi adhérer ?

Ensemble, développons l'emploi dans les Entreprises Adaptées
Militons pour une société solidaire et inclusive,
participons au développement de l'entrepreneuriat adapté 
  • 580 entreprises adhérentes
  • 1er réseau représentatif des EA
  • 15 collaborateurs à votre écoute
Découvrir