La première séquence concertative a conduit à la rénovation des textes législatifs structurant le modèle Entreprise Adaptée. Au 16/04/2016, les premiers résultats consensuels de la concertation ont abouti à l'écriture de l'article 44 dans le projet loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de Madame la Ministre du Travail.