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Informations juridiques

Les arrêtés fixant les aides des Entreprises Adaptées sont tous parus

Publiée le 03 August 2023 par Sébastien CITERNE
Les deux derniers arrêtés fixant les aides pour les Entreprises Adaptées au titre de l'année 2023 sont parus ce jour au journal officiel.
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Montant des aides 2023

Au regard de la revalorisation du SMIC le premier mai, voici le tableau résumé du montant des aides attribuées aux Entreprises Adaptées

Année 2023 à compter du 1er janvier à compter du 1er mai
Dispositif Métropole + DOM Mayotte Métropole + DOM Mayotte
Socle 17 293 € 13 050 € 17 677 € 13 340 €
17 517 € 13 223 € 17 906 € 13 517 €
17 967 €

13 562 €

18 366 € 13 863 €
Mise à disposition 4 605 € 3 475 € 4 707 € 3 552 €
Expérimentations CDD Tremplin 11 814 € 8 918 € 12 076 € 9 116 €
EATT 5 022 € 3790 € 5 133 € 3 874 €

 

Ressources

2023_-_arrete_du_3_fevrier_2023_-_montant_des_aides_experimentations (Pdf, 131.23 KB)
2023_-_arrete_du_3_fevrier_2023_-_montant_des_aides_hors_experimentations (Pdf, 130.05 KB)
2023_-_arrete_du_5_juin_2023_-_montant_des_aides_experimentations (Pdf, 131.05 KB)
2023_-_arrete_du_5_juin_2023_-_montant_hors_experimentations (Pdf, 130.04 KB)