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Informations juridiques

Actualisation du montant des aides versées aux Entreprises Adaptées

Publiée le 11 janvier 2024 par Sébastien CITERNE
Un arrêté du 29 décembre 2023 revalorise les montants des aides financières versées aux Entreprises Adaptées à compter du 1er janvier 2024. Cette revalorisation fait suite à l'augmentation du Smic. Le montant annuel de l'aide par poste de travail à temps plein est désormais fixé à :
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à compter du 1er janvier 2024

Dispositif

Distinction

Métropole + DOM

Mayotte

Socle

Moins de 50 ans

17 877 €

13 491 €

De 50 ans à 55 ans

18 108 €

13 670 €

56 ans et plus

18 574 €

14 020 €

Mise à Disposition

 

4 760 €

3 592 €

NB : pour le montant des aides attribuées aux CDD Tremplin et aux EATT, elles feront l’objet d’un arrêté qui sera publié dès que le décret en Conseil d’État sur la pérénisation des expérimentations sera publié (prévision fin janvier).

Ressources

2024_-_arrete_du_29_decembre_2023_-_montant_hors_experimentations (Pdf, 130.29 KB)