Les dernières actualités sur la carte européenne du handicap

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Les dernières actualités sur la carte européenne du handicap

Publiée le 08 décembre 2024 par Sébastien Citerne

Les directives sur la carte européenne des personnes handicapées et la carte européenne de stationnement ont été publiées courant novembre au Journal officiel de l'UE. Il s'agit de la dernière étape de la transposition officielle de ces directives et du début du compte à rebours pour la mise en œuvre de ces dernières par les États membres.

Les états membres disposent désormais d’un délai maximal de 30 mois pour adapter leur législation nationale aux nouvelles règles (le processus de transposition) et d’un maximum de 42 mois, à partir d’aujourd’hui, pour mettre en place les systèmes nécessaires et commencer à délivrer les cartes.

Ainsi, la carte européenne du handicap devrait être disponible dans tous les pays de l’UE d’ici trois ans et demi, soit au plus tard le 5 juin 2028.

Accédez au texte de la directive sur le journal officiel de l'UE

Ressources

oj_l_202402841_fr_txt (Pdf, 5.22 MB)