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Article 35 de la loi Climat & résilience : maîtrisez vos nouvelles obligations !

Commande publique durable : passez à l'action avec le CGDD !
Découvrez le programme exclusif du webinaire du 29 septembre : décryptage juridique de l'article 35 de la loi Climat et résilience, ce qui change pour les contrats de la commande publique à partir du 22 août 2026, partages d'expériences de terrain et présentation des nouveaux outils d'accompagnement.
Contenu du webinaire :
- Introduction (ministère chargé de la Transition écologique, CGDD)
- Les contours de l'obligation relative à l'article 35 de la loi Climat et résilience (ministère chargé de l'Économie, DAJ)
- Retour d'expérience (Métropole de Brest)
- Retour d'expérience (intervenant à confirmer)
- Présentation des outils à disposition des acheteurs publics (ministère chargé de la Transition écologique, CGDD)
Informations pratiques :
- Date : Mardi 29 septembre 2026
- Heure : 10 h - 11 h 30
- Format : En ligne
