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Informations

Article 35 de la loi Climat & résilience : maîtrisez vos nouvelles obligations !

Publiée le 09 septembre 2026 par Véronique FRICOU
Le Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de la Transition écologique organise un webinaire à l'occasion de l’entrée en vigueur de l’article 35 de la loi Climat et résilience le 29 septembre de 10h à 11h30.
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webinaire_cgdd_29-09-2026

Commande publique durable : passez à l'action avec le CGDD !

Découvrez le programme exclusif du webinaire du 29 septembre : décryptage juridique de l'article 35 de la loi Climat et résilience, ce qui change pour les contrats de la commande publique à partir du 22 août 2026, partages d'expériences de terrain et présentation des nouveaux outils d'accompagnement.

Contenu du webinaire :

  • Introduction (ministère chargé de la Transition écologique, CGDD)
  • Les contours de l'obligation relative à l'article 35 de la loi Climat et résilience (ministère chargé de l'Économie, DAJ)
  • Retour d'expérience (Métropole de Brest)
  • Retour d'expérience (intervenant à confirmer) 
  • Présentation des outils à disposition des acheteurs publics (ministère chargé de la Transition écologique, CGDD)

Informations pratiques :

  • Date : Mardi 29 septembre 2026
  • Heure : 10 h - 11 h 30
  • Format : En ligne

Pour vous inscrire :
 

Formulaire d’inscription
Webinaire du CGDD sur l'article 35 de la loi Climat et Résilience