Informations juridiques
La DGEFP fait marche arrière pour la prime "EMBAUCHE-PME"
Les dirigeants d'Entreprise Adaptée n'auront eu que 3 mois pour bénéficier de la prime "Embauche PME" pour des embauches de salariés bénéficiant de l'aide au poste.
Dans le premier « questions-réponses » publié en janvier, il était clairement indiqué :
| Intitulé de l’aide | Cumul possible Avec Aide à l’Embauche PME | Remarques |
|
Aide au poste versée aux entreprises adaptées pour les travailleurs handicapés
|
Oui |
Il ne s’agit pas d’une aide à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié dont l’embauche est envisagée, mais d’une aide à l’entreprise
|
Désormais et depuis le 25 mars dernier, il est précisé sur le site du ministère:
| Intitulé de l’aide | Cumul possible Avec Aide à l’Embauche PME | Remarques |
|
Aide au poste versée aux entreprises adaptées pour les travailleurs handicapés
|
Non | Elle entre dans le champ des aides à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi. Elle est versée au titre du salarié dont l’embauche est envisagée En revanche l’aide peut être mobilisée pour un salarié en EA non couvert par l’aide au poste. |
L’UNEA s’interroge vivement sur le changement de position de l’administration et sur ce qu'elle pression elle a revue sa position. L'UNEA regrette de n’avoir pas été prévenue rapidement afin de transmettre l’information aux Entreprises Adaptées le plus rapidement possible. Comment l’aide au poste peut-elle un jour être considérée comme une aide à l’entreprise et quelques jours plus tard être considérée comme une aide à l’insertion?
Les conditions de cumul de l’aide avec d’autres dispositifs sont reprises sur le site du ministère du travail : http://travail-emploi.gouv.fr/grands-dossiers/embauchepme/questions-reponses-sur-embauche-pme/?id_mot=1920#liste-faq
Cependant, pour toutes les embauches effectuées avant le 25 mars, les personnes resteront éligibles à la prime « Embauche-PME » car l’information sur le site n’a pas été actualisée.