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Informations juridiques
L'expérimentation du CDD "tremplin" en Entreprise Adaptée
La présente expérimentation couvre la période allant du 5 septembre 2018 au 31 décembre 2022 et ouvre à des entreprises adaptées volontaires la possibilité d’expérimenter un accompagnement des transitions professionnelles en ayant recours à un contrat à durée déterminée spécifique dit « CDD tremplin ». L’objectif de cette expérimentation est de permettre à des personnes en situation de handicap volontaires, dans le cadre d’un parcours limité dans le temps, de bénéficier :
- d'une expérience professionnelle
-
d'une formation qualifiante
-
d'un accompagnement renforcé et individualisé favorisant la réalisation de leur projet professionnel
Cette mission d’accompagnement nécessite que les entreprises expérimentatrices se dotent des compétences et de moyens adaptés (partenariat/outils) pour permettre l’organisation d’une progression des compétences et des capacités des salariés mis en situation de travail dans le cadre des CDD « Tremplin ».
Retrouvez l'ensemble des éléments nécessaires à la mise en oeuvre de l'expérimentation
| décret 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l'expérimentation CDD tremplin |
| Arrêté du 6 février 2019 fixant le montant de l'aide pour les CDD tremplin pour l'année 2019 |
| Cahier des charges de l'expérimentation CDD tremplin |
| Dossier de candidature CDD tremplin |
| Annexe "contexte et objectifs opérationnels" |
| Modèle d'avenant au contrat d'agrément EA |
| Fiche d'évaluation de la candidature |
Liste des Entreprises Adaptées retenues pour l'expérimentation CDD tremplin
Les Entreprises Adaptées ne peuvent conclure des CDD « Tremplin » que lorsque leur dossier aura été validé par la DIRECCTE, que le comité de suivi de l’expérimentation aura rendu son avis au ministre chargé de l’emploi et que celui-ci aura dressé et publié la liste des candidats habilités à mettre en œuvre l’expérimentation.
Téléchargez ici la liste des Entreprises Adaptées retenues pour l'expérimentation du CDD tremplin en date du 21 juin 2019
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