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Flash INFO - 4 mars 2019

04 mars 2019



	L'UNEA obtient une date de paiement supplémentaire pour les bordereaux d'aides au poste du mois de janvier

	De nombreuses Entreprises Adaptées avaient sollicité l'UNEA suite au décalage des paiements des aides au postes du mois de janvier au 21 mars 2019

En savoir plus

	Informations juridiques

Nouveau cadre d'intervention des Entreprises Adaptées et expérimentations

		La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 réaffirme l’entreprise adaptée comme une entreprise à part entière du milieu ordinaire et clarifie le cadre juridique applicable

Les Entreprises Adaptées hors expérimentation

		La partie réglementaire posant le nouveau cadre de fonctionnement de l'Entreprise Adaptée est maintenant connue

La circulaire relative au nouveau cadre de référence est parue

		La DGEFP vient de publier l'instruction relative au nouveau cadre de référence des EA

Fonds d'inclusion dans l'emploi

		Créé en janvier 2018, le fonds d'inclusion dans l'emploi élargit son champ d'intervention

L'expérimentation du CDD "tremplin" en Entreprise Adaptée

		Dans la logique de mobilisation du triptyque emploi-formation-accompagnement, la loi N°2018-771 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018, dans son article 78, ouvre la possibilité d’expérimenter le « CDD TREMPLIN » en entreprise adaptée.