Informations juridiques

L'expérimentation du CDD "tremplin" en Entreprise Adaptée

Publiée le 04 mars 2019 par Sébastien CITERNE
Dans la logique de mobilisation du triptyque emploi-formation-accompagnement, la loi N°2018-771 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018, dans son article 78, ouvre la possibilité d’expérimenter le « CDD TREMPLIN » en entreprise adaptée.

La présente expérimentation couvre la période allant du 5 septembre 2018 au 31 décembre 2022 et ouvre à des entreprises adaptées volontaires la possibilité d’expérimenter un accompagnement des transitions professionnelles en ayant recours à un contrat à durée déterminée spécifique dit « CDD tremplin ». L’objectif de cette expérimentation est de permettre à des personnes en situation de handicap volontaires, dans le cadre d’un parcours limité dans le temps, de bénéficier : 

  • d'une expérience professionnelle
  • d'une formation qualifiante
  • d'un accompagnement renforcé et individualisé favorisant la réalisation de leur projet professionnel
Cette mission d’accompagnement nécessite que les entreprises expérimentatrices se dotent des compétences et de moyens adaptés (partenariat/outils) pour permettre l’organisation d’une progression des compétences et des capacités des salariés mis en situation de travail dans le cadre des CDD « Tremplin ».
 

Retrouvez l'ensemble des éléments nécessaires à la mise en oeuvre de l'expérimentation 

Les Entreprises Adaptées ne peuvent conclure des CDD « Tremplin » que lorsque leur dossier aura été validé par la DIRECCTE, que le comité de suivi de l’expérimentation aura rendu son avis au ministre chargé de l’emploi et que celui-ci aura dressé et publié la liste des candidats habilités à mettre en œuvre l’expérimentation.

Téléchargez ici la liste des Entreprises Adaptées retenues pour l'expérimentation du CDD tremplin en date du 22 février 2019

 

 

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