Une nouvelle instruction relative aux Entreprises Adaptées et aux EATT

Elle réaffirme le rôle des Entreprises Adaptées (EA) et des Entreprises Adaptées de Travail Temporaire (EATT) comme acteurs essentiels de l’emploi inclusif dans les territoires, capables de proposer des parcours professionnels adaptés et innovants pour les personnes en situation de handicap. L’instruction met l’accent sur :

• La transformation des modèles économiques des EA et EATT pour renforcer leur capacité d’innovation sociale et de coopération territoriale ;

• Le déploiement des dispositifs de transition professionnelle (CDD Tremplin, missions en EATT, mise à disposition, etc.) pour favoriser les passerelles vers l’emploi durable ;

• Le pilotage territorial renforcé par les services de l’État, via des dialogues de gestion réguliers et la mobilisation des comités pour l’emploi ;

• Des modalités d’agrément et de financement réaffirmés, via un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) conditionnant les aides de l’État ;

• Un accompagnement structuré pour les porteurs de projet et les services déconcentrés, soutenu par des outils pratiques et une animation nationale.

Ce cadre actualisé entend consolider la place des EA et EATT dans les politiques publiques inclusives, tout en leur donnant les moyens d’amplifier leur impact social et économique.

Ce cadre vise à rendre le marché du travail plus inclusif, juste et accessible à toutes et tous.

Cette instruction abroge la précédente circulaire 2019/42 du 21 février 2019.

En annexe à cette instruction figure un Vademecum comprenant sept fiches techniques qui couvrent toute la vie du dispositif (de la demande d’agrément et de subvention jusqu’à la mesure de la performance des actions mises en œuvre) et une Boite à outils composée notamment des modèles de documents de contractualisation entre les services déconcentrés et les entreprises adaptées.

• Les documents constituant la boîte à outils :