Editorial
Edito du Président
Une mise en oeuvre considérablement longue
Je pensais commencer cet édito en vous partageant la bonne nouvelle de la signature de la circulaire de mobilisation du Fonds d'Accompagnement à la Transformation des Entreprises Adaptées (FATEA), mais celle-ci n'est toujours pas signée. Alors qu'elle ne fait l'objet d'aucune demande de crédit complémentaire, mais juste d'une redistribution des crédits votés en loi de finances par le parlement, alors que le principe a été acté par la Ministre du Travail et le Haut-Commissaire à l'inclusion et à l'engagement des Entreprises, il sera maintenant difficile, en pleine période de congés estivaux, que les Entreprises Adaptées puissent être crédités des aides exceptionnelles sur le mois d'Aout.
Et pourtant notre mobilisation collective a été forte : depuis le mois d'avril, l'UNEA et ses partenaires associatifs, Thibaut Guilluy, haut-commissaire, les équipes de la DGEFP ont préparé en co-construction le plan de soutien aux Entreprises Adaptées avec un seul objectif: que ce plan puisse bénéficier à toutes les Entreprises Adaptées qui ont été durement impactées par la crise sanitaire comme nos enquêtes d'impacts l'ont confirmé. Nous avons également travaillé avec les équipes de la DGEFP pour construire des outils de mobilisation des aides qui soient les plus automatiques possibles afin de simplifier le travail de rédaction pour les dirigeants d'EA et d'instruction pour les services de l'état (DIRECCTE).
A priori, il ne s'agirait plus qu'une question de jours, pour que cette circulaire soit publiée et pour que nous vous transmettions le fichier de demande du premier volet des aides.
La réflexion d'un secrétariat d'Etat à la société inclusive
Nous avons la ferme conviction de la nécessité d’un puissant secrétariat d’Etat à la société inclusive, de la justice et du progrès social. Nous commençons à en expérimenter les prémices avec la confirmation de Sophie Cluzel au poste de Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées auprès du Premier Ministre, d’un Haut-Commissaire à l’inclusion auprès de Mme La Ministre du Travail, d’un comité interministériel au handicap, d'une déléguée interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté. Ce gouvernement a désormais permis une nouvelle inclusion avec une Ministre Déléguée à l’insertion et une secrétaire d'état chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Nous devons continuer à faire évoluer notre société car le défenseur des droits fait toujours le même constat : les situations de handicap restent toujours la première cause de saisine de ses services. Churchill disait : « Pour progresser, il faut changer, et pour être parfait, il faut changer souvent. » La création de ce secrétariat d’Etat à la société inclusive, transverse de Bercy jusqu’à l’emploi en passant par l’éducation, la santé, l’autonomie, la ville, la mobilité, la citoyenneté, serait demain une grande avancée.
La nécessité de conserver le cap
Engagée depuis juillet 2018, le cap vers l'entreprise inclusive 2018-2022 est une opportunité de développement pour les Entreprises Adaptées et pour l'emploi des personnes en situation de handicap. L'ambition de cette réforme est de consolider et de soutenir les EA dans leurs projets, en confirmant leur dimension entrepreneuriale, en réaffirmant leur ancrage territorial et en apportant des réponses de proximité à la demande d'emploi des personnes en situation de handicap. Cette réforme permet des partenariats innovants, productifs, et qui tiennent comptes des particularités locales avec l'ensemble de l'écosystème : entreprises privées et publiques, services publiques de l'emploi, collectivités territoriales....
Avant la crise sanitaire que nous venons de connaitre, les premiers résultats étaient très encourageants. L'UNEA avaient mandaté le CSA de deux enquêtes auprès d'un côté de l'opinion publique et de l'autre auprès des Entreprises Adaptées. Les résultats de ces enquêtes étaient favorables :
- Côté grand public, la notoriété des Entreprises Adaptées progresse de plus de 13 points par rapport à la précédente enquête de 2018. Les français jugent à 80% que les difficultés des personnes en situation de handicap face au chômage sont jugées inacceptables, qu'il est primordial de leur favoriser l'accès à l'emploi (98%) car le travail est un véritable levier d'intégration sociale (96%).
- Côté Entreprises Adaptées, 76% des répondants ont mis en place ou envisagent de mettre en place une des expérimentations introduites par la loi "avenir professionnel". Ce chiffre vient confirmer la tendance et l'évolution des structures engagées dans les expérimentations. Malgré la crise, plus de 30 Entreprises Adaptées ont été habilitées à utiliser le CDD Tremplin, et 4 nouvelles EATT ont vu le jour.
Les adaptations des dispositifs pendant la crise sanitaire ont donné un timing d'application de la réforme plus long. La DGEFP a notamment validé, à la demande de l'UNEA, une suspension pour l'exercice 2019 du dispositif de plafonnement financier introduit par la loi.
La volonté de soutenir l'investissement des Entreprises Adaptées, fruit d'une collaboration entre l'UNEA et la DGEFP, à travers le FATEA, a été confirmé pour cette année. En 2019, ce sont plus de 17 M€ qui ont été consacrés aux Entreprises Adaptées.
Nous resterons extrêmement vigilent sur la construction du PLF 2021 afin de confirmer l'ambition engagée en Juillet 2018 et permettre une mise à l'emploi maximale de personnes en situation de handicap au sein des Entreprises Adaptées. Le PLF 2021 doit confirmer le "rôle difficilement remplaçable" des EA comme l'IGAS a pu l'indiquer dans son dernier rapport.
Je vous souhaite à tous de bons congès roboratifs et vous donne rendez vous à la rentrée pour une actualité qui s'annonce déjà très riche.
Notez déjà la date de notre assemblée générale qui se déroulera le 29 septembre prochain.
Et je vous donne à tous également rendez vous le 10 septembre à Nantes, à l'occasion de l'etape de reprise de l'inclusive tour : ce sera l'occasion de rencontrer la nouvelle équipe du Ministere du Travail et d'échanger sur les opportunités du "social on shoring".