Informations juridiques
Le CDD Tremplin en Entreprise Adaptée
Qu'est ce que le CDD Tremplin ?
Le CDD dit « Tremplin » est conclu entre une Entreprise Adaptée volontaire et une personne en situation de handicap. Il permet de construire un parcours individualisé durant lequel le salarié pourra acquérir une expérience professionnelle, bénéficier d’une formation et d’un accompagnement pendant deux ans afin de faciliter la construction et la mise en oeuvre de son projet professionnel et sa transition professionnelle vers les autres employeurs privés ou publics.
Comment obtenir l'habilitation pour mettre en œuvre l'expérimentation ?
Le Cahier des charges de l’appel à candidatures
Le présent cahier des charges (et ses annexes) précise le cadre d’intervention, les modalités de mise en œuvre, les modalités de financement ainsi que les conditions d’évaluation de l’expérimentation.
Il précise le rôle des acteurs appelés à en assurer la mise en œuvre, tant au niveau national que territorial, ainsi que les résultats escomptés. Il comprend le dossier à remplir par les candidats à l’expérimentation auprès des DREETS dans le cadre de l’appel à candidatures et les critères de sélection des candidats à l’expérimentation.
Cet appel à candidatures reste ouvert sur la période 2020-2022 et permettra de sélectionner les projets des Entreprises Adaptées, candidates à l’expérimentation, de manière continue.
Liste des pièces disponibles pour candidater à l'expérimentation et faire valoir votre savoir-faire inclusif :
- Le cahier des charges 2020-2022
- Le dossier de candidature
- Les annexes du dossier de candidature
- Les critères d'éligibilité du public
- Le modèle d'Avenant Financier pour l'expérimentation CDD Tremplin.
La mise en œuvre de l'expérimentation
Pour pouvoir expérimenter le CDD Tremplin, les Entreprises Adaptées doivent avoir répondu à un cahier des charges et être habilitées par voie d'une publication au Journal Officiel.
Le dernier arrêté en vigueur fait état de 309 Entreprises Adaptées expérimentatrices.