Mentions légales

Propriétaire du site

UNEA (Union Nationale des Entreprises Adaptées)
36 rue du Chemin vert – 75011 Paris

Directeur de la Publication : Sébastien Citerne

Webmestre : Stéphanie Benaroc

Hébergement du site : UNEA

Le présent site a été créé en France. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

Réalisation

ECEDI
91 avenue de la République
75011 Paris

Déclaration CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé et à partir de ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Aucune utilisation commerciale des informations sur les entreprises ou sur les personnes n'est faite par l’UNEA.
 
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à :

  • s’abonner à la newsletter de l’UNEA,
  • accéder à des espaces réservés. 

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, sur son espace personnel sur agefiph.fr ou en s’adressant par courrier à l’UNEA - 36 rue du chemin vert - 75011 Paris.
Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents teléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de l’UNEA.

Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdit.

Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L. 122-5.2° et 3°a, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite" (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. 

Liens

Les liens hypertextes vers d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de l’UNEA, notamment s’agissant du contenu de ces sites.
L’UNEA n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site.

Politique de gestion des cookies

Les "cookies" sont des éléments d’information qu’un site Internet transmet au disque dur d’un ordinateur individuel afin de garder un enregistrement du passage ; les mots de passe ne sont pas gardés dans les "cookies". Les "cookies" permettent aux utilisateurs de conserver la mémoire de leurs paramètres personnels pour accéder à ce site et ainsi faciliter leur navigation, mais aussi d'obtenir des statistiques. Si vous ne souhaitez pas recevoir de "cookie" vous pouvez utiliser l’option sur votre navigateur qui rend indisponible les "cookies".

Cookies utilisés sur notre site

Nous utilisons des cookies pour récolter des données statistiques qui nous permettent d'optimiser votre navigation sur notre site.

Nous utilisons les cookies suivants :

  • _ga : un cookie utilisé par Google Analytics
  • _gat : un cookie utilisé par Google Analytics
  • _gid : un cookie utilisé par Google Analytics
  • has_js : un cookie utilisé par le site pour déterminer si les fonctions 'Javascript' sont activées dans votre navigateur