Mise à jour du calcul du retour sur investissement (ROI) et du Gain social
L'actualisation de l'étude "sur le retour sur investissement" pour la puissance publique dans le soutien aux Entreprises Adaptées vient d'être publiée.
Objet de l'étude
- Analyse du « retour sur investissement » de mesures sociales destinées à soutenir l’emploi de travailleurs handicapés en Entreprise Adaptée (EA)
- Comparaison avec d’autres mesures mises à contribution lorsque les personnes handicapées sont sans emploi
Méthodologie
Evaluation des dépenses pour la collectivité d’un travailleur handicapé :
- Prestations et subventions versées par la collectivité : aide au poste pondérée en fonction de l’âge moyen des personnes salariées en EA en situation de handicap, taux d’absentéisme, aide au poste minorée, écrêtage, indemnité journalières versées par la sécurité sociale, abattement sur charges sociales, aides au logement, dépenses de santé supportées
Evaluation des recettes pour la collectivité d’un travailleur handicapé (célibataire sans enfant):
- Impôts et taxes payés à la collectivité : charges sociales sur salaires versées par l’employeur et l’employé, TVA acquittée sur la valeur ajoutée créée par l’entreprise, impôt sur les sociétés, impôts et taxes versés par l’employé (IR, TVA,…), ainsi que le prorata de celles versées par son encadrant
- Deux paramètres (taux d’Accidents du travail, et cotisation de prévoyance) ont été pris en compte à un taux faible pour les EA, et sont inférieurs à la moyenne des taux observés
Calcul du retour sur investissement global pour la collectivité (flux reversé à la collectivité / flux versé par la collectivité)
Calcul du gain social représentée par :
- L’économie réalisée par la collectivité lorsqu’un Travailleur Handicapé est en situation d’emploi par rapport à la situation où il est allocataire d’une indemnité liée à son handicap ou à sa situation de non emploi
Les calculs ont été établis sur la base de la fiscalité applicable en 2022 (selon les dispositions connues à ce jour pour 2022)
8 profils sont retenus et analysés dans l'étude
4 profils de salariés
- salarié ayant une rémunération au smic
- salarié ayant une rémunération à smic +5%
- salarié ayant une rémunération à smic + 10%
- salarié ayan une rémunération à smic +20%
4 profils de personnes en dehors de l'emploi
- une personne bénéficiant de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH)
- une personne bénéficiant de l'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)
- une personne bénéficiant de l'Allocation de Solidarité spécifique (ASS)
- une personne bénéficiant du Revenu de Solidarité Active (RSA)
Résultat de l'Etude
Pour l'exercice 2022, le Retour sur Investissement (ROI) complet est inférieur à la rémunération moyenne des salariés en situation de handicap dans les Entreprises Adaptées : la puissance publique récupère plus que son investissement dans les EA
Le ROI direct (sans tenir compte de l'encadrement) est atteint pour une rémunération moyenne de 121,5% du smic et le ROI complet (en tenant compte des encadrants) est atteint pour une rémunération moyenne de 107,9% du smic. Pour rappel, lors de notre dernière enquête en 2018, le ROI complet s'établissait à 108,4% du SMIC.
Le gain social pour le retour à l'emploi dans une Entreprise Adaptée d'un salarié en situation de handicap s'établit à 11 210 €. En 2018, ce gain social s'établissait à 11 000 €