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Achats responsables : les intercommunalités appelées à montrer l’exemple
La commande publique n’est plus seulement une affaire de prix. Depuis la loi climat et résilience, elle est devenue un véritable levier de transition écologique et sociale. Les collectivités, en particulier les communes et intercommunalités, se trouvent désormais en première ligne pour orienter leurs dépenses vers des produits et services plus vertueux. Mais comment rendre cette ambition accessible à toutes, y compris aux plus petites ?
C’est à cette question que répond la note #45 de l’Observatoire de l’éthique publique, signée par Pierre Meurisse, directeur général des services de la commune de Famars. Le document, publié en septembre 2025, propose onze pistes pour renforcer et diffuser la pratique de l’achat responsable.
C’est à cette question que répond la note #45 de l’Observatoire de l’éthique publique, signée par Pierre Meurisse, directeur général des services de la commune de Famars. Le document, publié en septembre 2025, propose onze pistes pour renforcer et diffuser la pratique de l’achat responsable.
Former et accompagner les acheteurs publics
Premier constat : les acheteurs publics sont encore trop souvent guidés par le critère du prix, au détriment des impacts sociaux ou environnementaux. Pour inverser cette logique, la note appelle à former massivement les agents aux outils de la commande publique responsable : définition des besoins, critères d’évaluation, suivi des engagements pris par les entreprises. Des formations spécifiques sur le sourcing – c’est-à-dire l’analyse du marché avant la passation – permettraient de sécuriser cette pratique encore peu utilisée par crainte de poursuites pénales.
Le suivi des marchés est également pointé comme une étape cruciale mais négligée : vérifier que les entreprises respectent leurs engagements écologiques ou sociaux suppose des compétences techniques que les collectivités doivent acquérir.
Le suivi des marchés est également pointé comme une étape cruciale mais négligée : vérifier que les entreprises respectent leurs engagements écologiques ou sociaux suppose des compétences techniques que les collectivités doivent acquérir.
Rompre l’isolement des services
La note dénonce aussi l’organisation "en silo" des services municipaux, peu adaptée à la complexité des achats responsables. Elle recommande de développer une culture de la collaboration, avec des objectifs communs et des équipes transversales, afin de mieux intégrer les dimensions sociales et environnementales dans les marchés publics.
L’intercommunalité en chef de file
Mais le véritable changement d’échelle se joue au niveau intercommunal. Les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) disposent à la fois des moyens financiers, de ressources humaines plus qualifiées et d’une vision territoriale. Ils sont donc les mieux placés pour devenir chefs de file de la commande publique responsable.
La note propose même la création d’une vice-présidence dédiée à la commande responsable dans les conseils communautaires, pour assurer un portage politique fort et visible.
La note propose même la création d’une vice-présidence dédiée à la commande responsable dans les conseils communautaires, pour assurer un portage politique fort et visible.
Mutualiser pour rendre l’achat responsable accessible
Les petites communes sont aujourd’hui les grandes perdantes de cette dynamique. Faute de moyens techniques et humains, elles peinent à accéder aux financements ou à monter des marchés complexes.
Pour y remédier, la note suggère plusieurs mécanismes de mutualisation :
Pour y remédier, la note suggère plusieurs mécanismes de mutualisation :
- Un "FSIC commande responsable", sorte de bonus financier accordé par les EPCI pour encourager les communes à s’engager,
- La création de services intercommunaux spécialisés, capables d’accompagner les communes dans la passation de leurs marchés et dans le montage de dossiers de subventions,
- Le développement de groupements de commandes, permettant d’obtenir de meilleurs prix tout en intégrant des critères sociaux et environnementaux,
- Des réunions régulières entre techniciens intercommunaux et secrétaires de mairie pour co-construire les besoins.
Un enjeu politique et citoyen
Au-delà des aspects techniques, l’auteur insiste sur la nécessité d’un portage politique. Faute de communication et de pédagogie, le citoyen risque de juger les achats responsables uniquement à travers le prisme du coût. Donner une visibilité institutionnelle à cette démarche est donc essentiel pour en faire un choix assumé et partagé par la société.
En définitive, la note trace une feuille de route ambitieuse : professionnaliser les acheteurs publics, décloisonner les services, et surtout mutualiser les moyens à l’échelle intercommunale. Autant de leviers pour que la dépense publique ne soit plus seulement un exercice budgétaire, mais devienne un véritable moteur de transition écologique et sociale.
En définitive, la note trace une feuille de route ambitieuse : professionnaliser les acheteurs publics, décloisonner les services, et surtout mutualiser les moyens à l’échelle intercommunale. Autant de leviers pour que la dépense publique ne soit plus seulement un exercice budgétaire, mais devienne un véritable moteur de transition écologique et sociale.