Informations

Entrée en vigueur du code de la commande publique

Publiée le 15 Avril 2019 par Benoît Berny
Le code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019.

Ce nouveau corpus juridique, bien que réalisé à droit constant, a nécessité un important travail de mise à jour des outils mis à la disposition des acteurs de la commande publique par la direction des affaires juridiques (1) :

  • les « fiches techniques », tout d’abord, dont les versions à jour des nouvelles références du code de la commande publique seront mises en ligne le 1er avril 2019.
  • les différents « formulaires non obligatoires d’aide à la passation et à l’exécution » des contrats de la commande publique, mis en ligne dans leurs versions actualisées à la même date, sur le site internet de la direction des affaires juridiques.

Retrouvez toute l’actualité de la commande publique et des récentes évolutions législatives et règlementaires sur le site de la DAJ.

 

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