Pôle développement

Et si la commande publique constituait encore un levier de développement pour les Entreprises Adaptées ?

Publiée le 14 décembre 2023 par Marion Baud
En Auvergne-Rhône-Alpes en 2021, la part des marchés publics ne représentait que 7 % du chiffre d’affaires des Entreprises Adaptées. La commande publique offrirait donc un potentiel de développement économique à prospecter.
Assises de l'achat public
Alors que les engagements des acteurs publics en faveur d’achats responsables sont de plus en plus importants (Plan National Pour les Achats Durables, loi Climat et Résilience, SPASER, loi AGEC,… ), la commande publique reste encore très minoritaire dans le portefeuille d’activités des Entreprises Adpatées. Les raisons sont multiples et les enjeux sont conséquents, il est donc plus que nécessaire de mettre en place des actions pour lever les freins et exploiter ce potentiel de nouvelles activités et donc d’emplois pérennes pour les personnes en situation de handicap. 

7 % du chiffre d’affaires en Auvergne-Rhône-Alpes 

En Auvergne-Rhône-Alpes en 2021, d’après le bilan social réalisé par la DREETS, la part des marchés publics représente 7 % du chiffre d'affaires des Entreprises Adaptées. Cela représente donc un levier conséquent de développement de nouveaux marchés pour les Entreprises Adaptées. Bien qu’elles ne pourront pas répondre à toutes les demandes d’achats des acteurs publics du territoire, un travail de repérage des pistes de développement s’avère nécessaire.

L’UNEA demande aux acteurs publics de réserver 5 % de leurs marchés aux Entreprises Adaptées

Justement, « Renforcer la commande publique inclusive pour permettre aux Entreprises Adaptées d’être plus compétitives », est une des 9 actions développées par l’UNEA dans son plaidoyer. L’UNEA propose de flécher 5 % de la commande publique vers les entreprises sociales inclusives et développer le concept d’achat inclusif pour atteindre cet objectif.

Les raisons pouvant expliquer la faible part des marchés publics dans le chiffre d’affaires des Entreprises Adaptées, concernent aussi bien les Entreprises Adaptées que les acheteurs publics. Parmi elles, une terminologie confuse pour les clauses d’insertion, pouvant limiter le marché dans l’esprit des acheteurs aux structures d’insertion par l’activité économique. D’un autre côté, les Entreprises Adaptées se sentent parfois découragées par la complexité des marchés publics et ne vont pas chercher ces opportunités. 

Poursuivre l’interconnaissance et provoquer la mise en relation 

Pour voir la part des marchés publics se développer en Entreprises Adaptées, un travail d’interconnaissance est donc à poursuivre pour que les acheteurs et facilitateurs connaissent mieux les Entreprises Adaptées et leurs activités et qu’ils aient le réflexe de les intégrer dans leurs marchés. Du côté des Entreprises Adaptées, elles doivent continuer à se faire connaître et se familiariser avec la commande publique. L’UNEA, de son côté, poursuit ainsi ses actions de sensibilisation des acteurs de l’achat public sur les territoires et encourage les Entreprises Adaptées à se tourner vers ces marchés. Pour favoriser le développement de la commande publique inclusive sur les territoires, l’UNEA continue sa mobilisation dans les régions pour sensibiliser et mobiliser les acheteurs des services de l’État et des collectivités ainsi que les facilitateurs.

Le 5 octobre à Grenoble Alpexpo, l’UNEA était présente aux assises de l’achat public Accueil | Assises de l'achat public – 5ème édition - Alpexpo – Espace 1968 – Avenue d'Innsbruck CS 52408 – 38100 Grenoble France (inviteo.fr) organisées cette année par le Département de l’Isère, accompagnée de plusieurs Entreprises Adaptées. Après une matinée de table ronde mettant à l’honneur des pratiques de collectivités en matière de clause sociales, les visiteurs pouvaient rencontrer sur le stand de l’UNEA le Délégué Territorial, Marc Cussac, entouré de 2 dirigeants d’Entreprises Adaptées : Antoine Soltner (EA SNI) et Stéphane Pages (EA AFB). Nous avons également eu la visite de Valérie Dodge (APF). Nos correspondants à la DDETS 38, étaient également présents pour soutenir cette dynamique. De nombreux rendez-vous d’affaires ont eu lieu, espérons qu’ils porteront leurs fruits !

Les facilitateurs, des intermédiaires incontournables

Par ailleurs, les facilitateurs de la commande publique sont des acteurs incontournables de la mise en œuvre des clauses sociales dans la commande publique. S’ils connaissent très bien les structures de l’insertion par l’Activité Economique, leur connaissance des EA et de leurs activités restent encore très inégales et à consolider. De plus, les équipes ayant été renforcées, il s’avère nécessaire de reprendre les sensibilisations à leur encontre.

Ainsi, dans le cadre d’une réunion des facilitateurs de la clause sociale de la région, le 12 octobre, l’UNEA est intervenue pour leur faire une présentation des Entreprises Adaptées, de leurs localisations et du panel des activités qu’elles proposent. Cette rencontre était également l’occasion de leur faire (re) découvrir l’existence des Entreprises Adaptées de Travail Temporaire pouvant répondre aux demandes de Mises à disposition de personnes en situation d’handicap dans les marchés publics. Après ces temps de présentation, des ateliers ont été menés pour faire réfléchir les structures de l’IAE, les facilitateurs et l’UNEA sur un plan d’actions pour favoriser, améliorer et développer les partenariats Facilitateurs IAE et EA/ESAT sur 2023-2024.

L’UNEA accompagne et forme ses adhérents à la commande publique

Concernant l’accompagnement des Entreprises Adaptées, l’UNEA propose une formation sur 2 jours pour leur permettre de mieux appréhender le cadre des marchés publics, préparer leur candidature en apportant une qualité de réponse sur les aspects techniques, économiques et sociaux.

Cette formation, animée par Nadine Bazoge, a déjà été dispensée à plusieurs reprises depuis 2 ans. Elle a donné entière satisfaction aux stagiaires qui ont particulièrement apprécié « le rappel des procédures, les pièces légales obligatoires, être en mesure d’identifier le besoin de l'acheteur public, le contenu, la très bonne maîtrise de l'intervenante répondant aux interrogations avec précision et rigueur, Le format interactif, ... » (repris des enquêtes de satisfaction post formation).

Alors si de nouveaux collaborateurs d’Entreprises Adaptées veulent démystifier le sujet de la commande publique et se lancer à la recherche de nouveaux marchés, se faire connaître auprès des acheteurs et rédacteurs de marchés dans le cadre du sourcing. La prochaine session démarre le 19 mars 2024.

Pour en savoir plus et s’inscrire : en cliquant ICI

 

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