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La bourse aux postes 2017 est terminée

Publiée le 06 November 2017 par Sébastien CITERNE
Cette année, la DGEFP s'est contentée d'une bourse aux postes pour optimiser la consommation des postes dans les Entreprises Adaptées. L'objectif de cette bourse aux postes est de redéployer des postes dans des régions sous consommatrices vers des régions où les besoins ne sont pas complètement satisfaits. La DGEFP a renouvelé son expérience de surbooking afin d'optimiser les taux de consommation et de soutenir les dynamiques d'emploi.

La méthodologie pour conduire cette bourse aux postes est la même que celle employée pour la précédente bourse en fin 2016.

 

1. Analyse du taux de consommation des aides au poste (ETP payés) entre janvier et août (moyenne établie à la date du 3 octobre 2017 selon les sources ASP)

  • le taux de consommation national moyen: 97.81 % (contre 98% au 31octobre 2016)
  • taux le plus faible: 34.73 %
  • taux le plus élevé: 99.59 %
  • 11 régions se situent en deçà de la moyenne nationale
  • 7 régions se situent au-dessus de la consommation moyenne.

 

2. Analyse de la trajectoire des consommations sur l'année 2017 calculée au vu :

  • des effectifs réelement présents dans les entreprises (ETP déclarés) entre janvier et août qui représentent le potentiel d'ajustements des avenants financiers (moyenne établie à la date du 31 octobre - source ASP)
  • des perspectives de consommation de septembre à décembre (conformément à l'actualisation des remontées de besoins réalisée par les DIRECCTE via une enquête en ligne)

 

Au total, ce sont 612 aides au poste supplémentaires qui sont sollicitées, dont 31 qui concernent 9 créations d' EA d'ici la fin de l'année.

 

3. Répartition des régions en trois groupes :

Taux de consommation réel inférieur à la moyenne nationale  Taux de consommation réel supérieur ou égal  à la moyenne nationale 

trajectoire annuelle 2017 

Moyenne des consos < effectif de référence

trajectoire annuelle 2017 

Moyenne des consos > effectif de référence

trajectoire annuelle 2017 

Moyenne des consos > effectif de référence

Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3

Guyane

Martinique

Mayotte

Réunion

Corse

Grand Est

Guadeloupe

Ile de France

Normandie

Occitanie

Provence Alpes Côte d'Azur

Auvergne - Rhône Alpes

Bourgogne - Franche Compté

Bretagne

Centre Val de Loire

Hauts de France

Nouvelle Aquitaine

Pays de la Loire

 

 

4. Modalités de redéploiements des aides au poste entre les régions

 

En fonction des niveaux de consommation observés et des trajectoires prévisionnelles, il a été décidé de :

  • récupérer 37 ETP auprès des régions du groupe 1
  • n'opérer aucun ajustement pour les régions du groupe 2 (à l'exception de la Corse)
  • répartir de nouvelles aides au poste pour accompagner les régions du groupe 3

 

Les aides ont été réparties au vu des besoins exprimés par la trajectoire attendue d'ici la fin de l'année 2017, en tenant compte de l'effort moyen d'insertion en EA rapporté à la population DEFM TH

La Corse a obtenu 2 aides au poste supplémentaires afin de soutenir l'ouverture d'une première Entreprise Adaptée en Corse du Sud.

De plus, la dotation de la région Centre - Val de Loire a été ajustée pour tenir compte de la situation particulièrement sensible d'une entreprise.

 

Région Nouvel effectif de référence 2017 Fongibilté CAE vers AAP Dotation Juin 2017 Bourse aux poste Dotation Fin 2017 Evolution de poste Fin 2017/Fin 2016
Grand Est 1921 21 1942 0 1942 51
Nouvelle Aquitaine 2077 2 2079 31 2110 71
AURA 2760 61 2821 9 2830 99
Bourgogne, Franche Comté 1261 0 1261 8 1269 19
Bretagne 1871 26 1897 4 1901 44
Centre Val de Loire 1614 0 1614 40 1654 62
Corse 16 0 16 2 18 3
Ile de France 2073 31 2104 0 2104 73
Occitanie 1614 0 1614 0 1614 39
Hauts de France 2725 0 2725 13 2738 38
Normandie 1537 0 1537 0 1537 14
Pays de la Loire 2650 109 2759 0 2759 168
Provence Alpes Cotes d'Azur 642 0 642 0 642 28
Guadeloupe 71 0 71 0 71 5
Guyane 49 0 49 -25 24 14
Martinique 75 0 75 0 75 7
Mayotte 12 0 12 -12 0 0
Réunion 68 0 68 0 68 15
  23036 250 23286 70 23356 750

 

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