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Informations

La DGEFP publie un guide sur les accords agréés en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés

Publiée le 01 Mai 2018 par Sébastien Citerne
Le présent guide pratique vise à proposer aux acteurs de l’entreprise et des services de l’État un appui méthodologique pour s’approprier le sujet, faciliter et dynamiser la négociation collective par la mise en œuvre des accords. Il tend également à enrichir le dialogue entre les négociateurs des accords et les pouvoirs publics chargés de leur agrément, de leur suivi et de leur contrôle.
Ce guide apporte également des réponses :
 
  • sur les avantages d’un accord ;
  • sur l’état du droit et de la doctrine de l’administration ;
  • sur la méthodologie pour aborder la construction d’un accord ;
  • sur les ressources disponibles pour les entreprises qui s’engagent dans cette voie (conseils, financements…).

Ressources

guide-pratique-accords-agrees-en-faveur-de-lemploi-des-travailleurs-handicapes (Pdf, 1.03 MB)

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