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LE PLF 2021 CONFIRME LE CAP

Publiée le 09 octobre 2020 par Sébastien CITERNE
Les revendications de l'UNEA et de l'ensemble de ses alliés ont été entendues. Le PLF 2021 envoie en effet un signal positif aux Entreprises Adaptées qui vont pouvoir se concentrer sur leur développement en cette sortie de crise sanitaire. Le soutien de l'Etat pour l'exercice 2021 s'établit à un peu plus de 425 M€, soit une hausse de 18 M€ par rapport à l'exercice précédent. Ce budget permet de conserver la dynamique prévue dans le "CAP vers l'entreprise inclusive" signée en juillet 2018.

Le budget « hors expérimentation » continue sa progression

La réforme des Entreprises Adaptées engagée le 1er janvier 2019 a confirmé la dimension économique et la mission sociale des EA. L’Entreprise Adaptée « socle » (ou hors expérimentation) s’est ainsi vu renforcée par le contexte législatif. Le PLF 2021 vient confirmer la volonté du législateur d’accompagner les Entreprises Adaptées dans cette mutation.
En 2021, 1 000 nouveaux postes sont financés. C’est la quatrième année consécutive que cette volumétrie de postes est inscrite au Projet de Loi de Finances. C’est la première fois dans l’histoire des EA (depuis 2006) que nous constatons un tel soutien consécutif, même si le secteur espère toujours plus.
Le budget des postes hors expérimentations passe de 371,81 M€ en 2018 (tout financement confondu, c’est-à-dire Aide au poste et subvention spécifique) à 401,19 M€ en 2021. Ce sont donc près de 30 M€ qui sont venus renforcer le fonctionnement des Entreprises Adaptées en 4 ans. L’UNEA peut se féliciter de cet engagement au regard de la baisse de 40 M€ qui nous était annoncée au démarrage de la concertation en 2018.
 

Des expérimentations soutenues pour concourir à une économie plus solidaire et plus résiliente.

La période inédite liée à la crise sanitaire a rappelé le rôle pivot dans les territoires des Entreprises Adaptées pour accompagner vers l’emploi, les travailleurs en situation de handicap les plus éloignés du marché du travail ou ceux qui risquent de perdre leur emploi en raison de leur handicap.

Cette période a montré l’agilité et la résilience des Entreprises Adaptées.

La réforme engagée début 2019 a permis de mettre en place des nouvelles expérimentations permettant d’innover. Ces expérimentations permettent d’envisager des réponses innovantes et de proximité  pour répondre, à la fois, aux besoins d'accés au marché du travail pour les personnes en situation de handicap mais également pour faciliter les recrutements au sein des employeurs privés et publics du territoire. Elles permettent, tout en confortant la vocation économique et sociale des Entreprises Adaptées, de faire évoluer leur modèle en prenant en compte une plus grande mixité et diversité des publics accueillis.

Alors que la crise est venue fortement ralentir le déploiement des expérimentations, le PLF 2021 vient toutefois confirmer l’ambition signée en 2018.

En 2021 7 750 postes sont financés au PLF. Cette augmentation de 300 postes par rapport à 2021 permet donc de conserver la dynamique engagée.

 

Le financement de l'aide au poste dans les Entreprises Adaptées

Les crédits finançant l’aide au poste s’élèvent dans le PLF 2021 à 425,43 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ces crédits seront complétés par une contribution de l’Agefiph afin d’apporter le financement nécessaire pour la réalisation des aides aux entreprises adaptées conformément à la convention signée entre l’État, l’Agefiph et l’Agence de services et de paiement (ASP) en décembre 2019. 

Des réflexions conduites avec les autres financeurs de la politique du handicap ont abouti à définir une trajectoire budgétaire qui permettra in fine de solvabiliser un objectif global de 34 786 ETP en 2021:

  • dont près de 27 036 au titre du modèle « socle » des entreprises adaptées 
  • et 7 750 au titre des expérimentations des nouvelles formes de mise à l’emploi (notamment « CDD dits tremplin », EATT, EA Pro-inclusive, Mise à disposition et EA Pénitentiaire).

En résumé, le financement de 1 000 nouveaux postes sur l'Entreprise Adaptée socle est acté ainsi que celui des 7 750 postes (+300 par rapport à 2020) sur les nouvelles expérimentations.

Les montants d’aide au poste déterminés pour l’année 2021 

  PLF 2020 PLF 2021  
Dispositif Distinction Nombre de postes prévus Métropole + DOM Nombre de postes prévus PLF2021 Evolution
EA hors expérimentations Moins de 50 ans 26 036 15 585 € 27 036 15 692 € 0,69%
De 50 ans à 55 ans 15 787 € 15 896 € 0,69%
56 ans et Plus 16 192 € 16 303 € 0,69%
Expérimentations Mise à Disposition 7 450 4 149 € 1 600 4 178 € 0,70%
CDD Tremplin 10 646 € 3 500 10 719 € 0,69%
EATT 4 526 € 2 000 4 557 € 0,68%
EA Pro inclusive    500 12 207 €  
EA Pénitentiare   150 14 839 €  

Le PLF prévoit donc une revalorisation du montant des aides au poste est de 0,69 % par rapport à 2020. 

Un ajustement du montant définitif des aides sera toujours possible au regard de l'augmentation réelle du SMIC horaire en 2021.

Graphes réalisés par l'UNEA avec les données issues des derniers PLF et Lois de Règlements.

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