Les entreprises adaptées, bénéficiaires de la prime à l'embauche

"Ce plan d’urgence a comme objectif d’augmenter l’offre et le nombre de formations et de faciliter ainsi l’embauche des moins qualifiés en 2016.

L’une des mesures phares de ce plan est la mise en place d'une prime à l'embauche pour les PME  d'une prime à l'embauche pour les PME : les entreprises de moins de 250 salariés percevront une prime immédiate de 2.000 euros par an pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus de 6 mois de salariés payés jusqu'à 1,3 fois le Smic. 

Cette somme de 2.000 euros versée en quatre fois ""représente le reliquat des cotisations patronales une fois pris en compte l'ensemble des allègements de charges"" notamment du Pacte de responsabilité, a-t-il précisé. ""Effectif dès aujourd'hui"", ""ce dispositif est établi pour une durée de deux ans"", ""le temps du basculement du CICE en baisse définitive de charges"". 

Le  décret 2016-40 détaillant les modalités de mise en œuvre de la mesure a été publié le 25 janvier dernier. 

Dans un  document questions/réponses publié par la DGEFP précisant l’accès à ce dispositif, il est indiqué que les Entreprises Adaptées sont bénéficiaires de l’aide à l’embauche pour l’ensemble de ses salariés. L’aide au poste déjà perçue par les Entreprises Adaptées est cumulable avec l’aide à l’embauche dans les PME. 

Comme l’indique la DGEFP, « il ne s’agit pas d’une aide à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié dont l’embauche est envisagée, mais d’une aide à l’entreprise ». 

Les chefs d'entreprise éligibles au dispositif pourront en faire la demande en ligne en téléchargeant le formulaire sur le site internet travail.emploi.gouv.fr. 

L’UNEA a accueilli cette mesure avec une grande satisfaction. Les Entreprises Adaptées ont démontré ces dix dernières années qu’elles étaient en mesure de créer de l’emploi malgré la morosité du contexte économique.

Cette aide à l’embauche, qui viendra se cumuler à l’aide au poste compensant les conséquences du handicap du salarié au regard de son environnement de travail, devrait permettre de lutter contre le chômage massif des personnes en situation de handicap, et faciliter leur retour à l’emploi et leur professionnalisation.

Détails de la mesure - Questions/réponses 

L’aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises s’adresse aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 personnes qui embauchent un salarié payé jusqu’à 1,3 fois le Smic, quels que soient leurs statuts (SA, associations, groupements d’employeurs…).

Le bénéfice de l’aide financière est réservé à l’embauche d’un salarié en :

L’aide est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € par trimestre.

Pour les contrats à temps plein, l’aide financière pourra atteindre 4 000 €.

Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs existants : réduction générale bas salaire, pacte de responsabilité et de solidarité, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

En revanche, elle n’est pas cumulable avec une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi, notamment l’aide à l’embauche d’un premier salarié"