Mobilité des personnes en situation de handicap : un nouveau guide publié par l’État

La conduite d’un véhicule est une activité qui nécessite une aptitude physique, cognitive et sensorielle. Le code de la route R.412-6 précise que « tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ».

Certaines altérations sensorielles et certains déficits moteurs sont compatibles avec la conduite, dès lors qu’ils sont compensés par le port d’un ou de plusieurs dispositifs médicaux (DM) adaptés et/ou d'un ou des aménagements du véhicule à moteur, et/ou par la restriction de la conduite à certaines situations.

Grâce à ces aménagements, de plus en plus de personnes en situation de handicap peuvent conduire des véhicules légers ou lourds.

Les textes juridiques autorisent la conduite quand il n’existe aucun surrisque autre que négligeable pour les autres usagers de la voie publique.

Si des dispositifs médicaux, des aménagements de véhicules ou des restrictions à certaines situations de conduite sont nécessaires, ils doivent alors être inscrits sur le permis de conduire sous forme de codes. Par cette inscription sur le titre de conduite, ils deviennent obligatoires pour la conduite du conducteur concerné.

L’annexe 1 de l’arrêté du 20 avril 2012, fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, énumère l’ensemble des codes et des sous-codes qui peuvent être inscrits sur le permis de conduire. Cette liste est prise par transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire.

Attention : seuls les aménagements ou les appareillages indispensables à la conduite sont codifiés sur le permis de conduire !

Il n’est pas toujours facile de décrypter les différents codes en lien avec les aménagements nécessaires pour conserver l’autonomie de déplacement ou pour continuer de conduire un véhicule professionnel.

L’État vient de publier le guide des codes pouvant être apposés sur le permis de conduire pour des raisons médicales. L’objectif est de faire le lien entre le code et sa solution pratique de compensation.

Ce guide est une aide précieuse pour connaître les possibilités d’aménagement pour favoriser l’accès à la conduite, et peut être très utile dans le cadre de l’accompagnement socio-professionnel mis en œuvre par les Entreprises Adaptées auprès de leurs salariés.

N’hésitez pas à le consulter !

Guide des codes pouvant être apposés sur le permis de conduire pour des raisons médicales