Financement des surcoûts d’investissement liés aux conséquences du handicap

Le but de ce groupe de travail, piloté par Désiré Mahé et Philippe Fillette, est d’évaluer les conséquences de la suppression de la subvention spécifique et notamment du critère « investissements » et de proposer des modalités de compensation des surcoûts d’investissement liés aux conséquences du handicap.

A ce stade des travaux, basés sur le recueil de données d’un panel d’EA représentatives de la variété des modèles et des filières, ce bilan d’étape confirme avec certitude que des surcoûts d’investissement résultant directement de l’emploi de travailleurs handicapés sont une réalité qui ne peut être contestée.

Les premières constatations font apparaître que les investissements réalisés dans les entreprises adaptées sont très variables en intensité (1 à 15) et que les évaluations des surcoûts non compensés ont également des amplitudes différentes (1 à 3) d’une Entreprise Adaptée à l’autre.

Cette disparité est fortement liée à la nature des activités exercées.

En regard des objectifs affichés par la récente réforme des entreprises adaptées qui ambitionne un changement d’échelle en doublant le nombre d’emplois d’ici à 2022, cette question de la compensation des surcouts d’investissements est primordiale.

La suppression de ce financement spécifique peut avoir un impact sur la  modernisation des EA, en ralentissant leurs investissements, en influençant leur politique de recrutement et la nature de leurs activités.

Les travaux du groupe vont se poursuivre auprès d’un panel d’Entreprises adaptées plus important, l'UNEA engagera tous les moyens supports possibles avec notamment le recours à un cabinet d'expertise externe afin de consolider nos données. Le groupe de travail remettra ses conclusions et propositions d’ici quelques semaines.