Pôle développement

Une nouvelle version du Guide sur les aspects sociaux de la commande publique

Publiée le 13 septembre 2018 par Sébastien CITERNE
Un nouveau guide mettant à l’honneur les clauses sociales dans la commande publique a été mis en ligne sur le site Internet de la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy.
Fruit d’un travail approfondi avec l’ensemble des acteurs concernés, notamment la DGEFP et les représentants associatifs, le Guide sur les aspects sociaux de la commande publique est publié dans une version agrégeant les guides antérieurs sur les aspects sociaux dans les marchés publics, sur ces mêmes aspects dans les partenariats public-privé et sur les spécificités des marchés publics en lien avec l’emploi de personnes handicapées.
Il intègre notamment les textes de la commande publique publiés depuis 2016.
 

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