UNEA en action

URGENT: Difficultés de paiement par l'ASP

Publiée le 30 Mai 2019 par Sébastien CITERNE
L'UNEA vient d'être alertée et de traiter avec la DGEFP une situation problématique au regard des paiements des aides au poste de ce mois.
ASP

Le processus normal

Pour rappel, depuis le début de l'année nous sommes sur une phase transitoire. Afin de faire évoluer le système d'information et de calcul de l'ASP, il avait été acté que :

  • de Janvier à Avril, les paiements seraient effectués sur la base d'un montant d'aide au poste à 80% du SMIC (comme les années précédentes)
  • à partir du mois de Mai, les paiements seraient effectifs sur les nouvelles modalités (15 400 €, 15 600 €, 16 000 € en fonction de l'âge du salarié) et qu'il y aurait, à ce moment-là,  régularisation des montants des premiers paiements

Sur le paiement du mois de Mai, l'ASP aurait dû procéder successivement de la façon suivante :

  • émettre des avis de reversement correspondant aux aides déjà versées selon les anciennes modalités
  • émettre ensuite des avis de paiement correspondant aux nouvelles modalités de paiement 

Une erreur de l'ASP

Il s'avère aujourd'hui que sur la campagne de paiement du mois de mai, 161 Entreprises Adaptées ont perçu le paiement intégral des aides de janvier à avril 2019 suivant les nouvelles modalités de paiement des aides au poste (montant différencié en fonction de l'âge du salarié) sans que ne soit déduit les montants déjà perçus (sur la base de 80% du SMIC).

Dans les faits, l'ASP a d'abord réaliser l'avis de paiement avant l'avis de reversement.

Aucun remboursement pour les EA concernées

L'UNEA a obtenu après échanges avec la DGEFP que pour ces 161 Entreprises Adaptées, l'ASP ne demande pas le remboursement des sommes indiquées sur les avis de reversement et de procéder aux régularisations nécessaires lors des versements à venir sur les prochains mois.

Cela signifie que certains versements seront à 0€ dans les prochains mois.

Pour les Entreprises Adaptées qui ont été victimes de cette erreur, nous les invitons à la plus grande prudence vis à vis des sommes perçues, afin de ne pas se retrouver en difficultés au moment des versements à "0€" sur les prochaines échéances. 

Et maintenant....

Pour les séries de paiements à venir, l'ASP va corriger le tir et procédera aux ordres de reversement 48h avant les avis de paiement.

Ainsi, le paiement effectif correspondra au différentiel entre les anciennes et les nouvelles modalités de calcul de l'aide.

Les Entreprises Adaptées recevront donc deux documents :

  • un ordre de reversement 
  • puis un avis de paiement

Il restera encore à corriger les bugs concernant les problèmes en cours et notamment la succession de contrats (CDD de remplacement, saisonniers...) pour lesquels l'ASP doit faire un traitement automatisé prochainement.

L'UNEA a fait part à la DGEFP et au Cabinet de la Ministre du Travail de son extrême insatisfaction au regard de la communication défaillante voire inexistante de l'ASP depuis le début de l'année.

 

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