Datée du 21 mars 2025 et publiée au bulletin officielle du ministère du travail le 30 avril 2025, cette instruction précise les modalités d’agrément, de conventionnement, d’accompagnement, de financement et de mise en œuvre des dispositifs de transition professionnelle pour les Entreprises Adaptées (EA) et les Entreprises Adaptées de Travail Temporaire (EATT). Elle constitue le nouveau cadre opérationnel de référence applicable à ces structures, dans le prolongement de la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023.