Informations juridiques

Actualisation du montant des aides pour les Entreprises Adaptées

Publiée le 06 septembre 2022 par Sébastien CITERNE
Les arrêtés actualisant les nouveaux montants des aides financières accordées aux Entreprises Adaptées à la suite de la revalorisation du SMIC au 1er mai 2022 et au 1er aout 2022 sont parus les 7 aout et 3 septembre au journal officiel
Aides financières aux Entreprises Adaptées

L'objet de ces textes

  • Fixer les montants des aides financières susceptibles d’être attribuées aux entreprises adaptées hors expérimentation à compter du 1er mai 2022
  • Revaloriser le montant de l’aide financière susceptible d’être attribuée aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l’expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin à compter du 1er mai 2022

Résumé des montants

Montant des aides à compter du 1er mai 2022 puis du 1er aout pour un salarié en équivalent temps plein annuel

Dispositif

Distinction

Métropole + DOM

Mayotte

 

 

Mai

Aout

Mai Aout

EA hors expérimentations

Moins de 50 ans

16 653 €

 16 986 €

 12 567 €

 12 818 €

De 50 ans à 55 ans

16 869 €

 17 206 €

 12 733 €

 12 988 €

56 ans et Plus

17 302 €

 17 648 €

 13 060 €

 13 321 €

Mise à Disposition

 

   4 434 €

   4 523 €

   3 346 €

   3 413 €

Expérimentations

CDD Tremplin

11 376 €

 11 604 €

   8 587 €

   8 759 €

EATT

   4 836 €

   4 933 €

   3 650 €

   3 723 €

 

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