Covid 19
Covid 19 : Les mesures de soutien à l'économie
Les mesures immédiates de soutien aux Entreprises
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises
1. Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
Comment bénéficier des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts directs) ?
Pour reporter vos échéances sociales (URSSAF, organismes de retraite complémentaire, etc.) : si vous êtes employeur avec une date d’échéance Urssaf au 15 du mois, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance est au 15 mars 2020, en modulant jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00 votre paiement en fonction de vos besoins : montant à 0, ou montant correspondant au paiement d’une partie de vos cotisations. Dans ce cas, ces cotisations pourront être reportées jusqu'à trois mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.
Reporter vos cotisations sociales payables auprès de l’URSSAF
Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.
| Retrouvez les modalités et la foir aux questions de l'URSSAF |
Reporter vos échéances fiscales auprès services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP
Pour les entreprises ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation, il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).
Si elles ont déjà réglé leurs échéances de mars, elles ont peut-être encore la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne. Sinon, elles ont également la possibilité d'en demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.
2. Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
Comment bénéficier d'une remise d'impôts directs ?
Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.
Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).
Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises.
3. Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
Comment bénéficier des reports des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité ?
Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.
Comment en bénéficier ?
Les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions (voir la page suivante) pourront bénéficier de droit de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz.
- Concernant les factures d’eau de gaz et d’électricité : les entreprises qui rencontrent des difficultés pour payer leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité peuvent adresser sans tarder par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable à leur fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité.
- Concernant le loyer des locaux commerciaux : les principales fédérations de bailleurs ont appelé vendredi 20 mars leurs membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté, uniquement pour les TPE et les PME appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue.
4. Aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés
Comment bénéficier de l'aide de 1 500 € du fonds de solidarité financé par l’État et les régions ?
L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise.
Qui est concerné par ce fonds de solidarité financé par l’État et les Régions ?
Sont concernés par cette aide de 1 500 €, les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs qui font moins d’1 million d’euros de chiffres d’affaire et qui :
- subissent une fermeture administrative ;
- ou qui connaissent une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.
Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.
L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’Etat au niveau régional.
Comment bénéficier de cette aide de 1 500 € ?
Vous pourrez bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP.
5. Mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
Comment bénéficier des prêts de trésorerie garantis par l'État ?
Les prêts de trésorerie garantis par l’État
Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.
Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles. Ces financements leur permettront de disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre leur activité et préserver l’emploi.
Il pourra couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars et jusqu’au 31 décembre 2020. Ces prêts ne pourront pas faire l’objet d'autre garantie ou sûreté.
Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.
Comment en bénéficier ?
Il suffit de contacter le conseiller bancaire de sa banque pour demander le bénéfice d’un prêt de trésorerie garanti par l’Etat.
Par ailleurs, les mesures mises en place par Bpifrance demeurent : garantie aux PME et ETI sur un découvert confirmé sur 12 à 18 mois ou sur un prêt de 3 à 7 ans, report de 6 mois des échéances à compte du 16 mars.
Pour bénéficier des mesures de Bpifrance :
- vous devez remplir le formulaire en ligne :
- Ou appeler le numéro vert de Bpifrance « coronavirus » au 0969 370 240.
Pour plus d’informations, vous pouvez également vous rendre sur le site internet dédié de Bpifrance :
6. Soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
Comment bénéficier de la médiation du crédit pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ?
Comment ça fonctionne ?
La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs-crédit, etc.).
Elle est présente sur l’ensemble du territoire, grâce à l’action de 105 médiateurs du crédit qui sont les directeurs de la Banque de France en métropole et les directeurs des instituts d'émission en Outre-mer.
Comment en bénéficier ?
Vous pouvez saisir le médiateur du crédit sur leur site internet.
Dans les 48h suivant la saisine, le médiateur vous contacte, vérifie la recevabilité de votre demande, et définit un schéma d’action avec vous. Il saisit les banques concernées.
Le médiateur peut réunir les partenaires financiers de votre entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage et proposer une solution aux parties prenantes.
7. Maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
Comment bénéficier du dispositif de chômage partiel ?
Comment ça fonctionne ?
L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%.
L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.
Comment en bénéficier ?
Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel.
Par ailleurs, depuis le 16 mars, le ministère du Travail a indiqué que les entreprises avaient désormais 30 jours pour réaliser leur demande de chômage partiel, avec effet rétroactif.
Vous pouvez également contacter votre DIRECCTE pour plus d’informations.
8. Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
Comment bénéficier du médiateur des entreprises en cas de conflit ?
Comment ça fonctionne ?
La Médiation des entreprises propose un service de médiation gratuit, rapide et réactif : un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action et confidentiel. Le secret des affaires est préservé, la notoriété des entreprises également.
Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur (ex : retard de paiement, services ou marchandises non conformes…).
Comment en bénéficier ?
Vous pouvez saisir le médiateur des entreprises en ligne :
En amont d'une saisine, vous pouvez poser des questions ou demander des conseils sur la marche à suivre en toute confidentialité, grâce au formulaire de contact.
Toutes les informations sur le site du médiateur des entreprises economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.
9. Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées
La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
LES MESURES ET LES AIDES ÉCONOMIQUES DES RÉGIONS
| Bourgogne-Franche-Comté |
La Région Bourgogne-Franche-Comté est mobilisée aux côtés de l’État. Elle est à l’initiative d’un dispositif qui conduira à injecter 80 millions d’euros qui seront mis à disposition des entreprises https://www.bourgognefranchecomte.fr/coronavirus-les-mesures-prises-par-la-region |
| Bretagne |
La Région Bretagne s’associe pleinement aux mesures économiques prises par le gouvernement et annonce plusieurs dispositions supplémentaires pour accompagner les entreprises, les associations et les organisateurs d’événements dans cette période difficile :
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| Centre Val de Loire |
La Région et l’Etat agissent conjointement et solidairement pour soutenir les entreprises du Centre-Val de Loire. Des actions et mesures pour qu’aucune entreprise très fragilisée ne reste sans soutien. |
| Corse |
Une cellule de « continuité économique » dédiée à l’accompagnement des entreprises impactées par le Coronavirus a été constituée et activée, en liaison avec le Président de l’Exécutif de la Collectivité de Corse et l’ensemble des acteurs économiques régionaux.
https://www.adec.corsica/⚠️-CoronavirusCorse-Cellule-d-appui-et-d-action-aux-entreprises-impactees-par-le-COVID-19_a642.html
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| Grand-Est |
La Région Grand Est apporte des solutions concrètes pour les entreprises :
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| Hauts de France |
Afin d’aider les artisans, commerçants et entreprises impactés par le Covid-19, la Région Hauts-de-France mobilise 50 millions d’euros pour renforcer directement la trésorerie des entreprises
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| Ile de France |
La Région Ile de France a décidé de mettre en place un plan d'urgence pour les PME :
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| Normandie |
La région Normandie mobilise l’ensemble des outils dont elle dispose pour accompagner au mieux les entreprises normandes dont l’activité est fragilisée par l’épidémie du COVID-19 :
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| Nouvelle Aquitaine |
La Région Nouvelle-Aquitaine met en place plusieurs mesures exceptionnelles à destination des entreprises régionales impactées par la crise du Coronavirus, face aux obligations de confinement et au fort ralentissement, voire l’arrêt total d’activité pour certaines. |
| Occitanie |
En complément des mesures annoncées par le gouvernement, la Région a décidé d’intervenir pour soutenir l’économie régionale et l’emploi :
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| Pays de la Loire |
Face au coronavirus, la région Pays de Loire va mobiliser 50 millions d’euros pour soutenir l’économie :
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| Provence Alpes Côte d'Azur |
La région Provence Alpes Côte d’Azur mobilise 12 m€ pour protéger les entreprises et sauvegarder les emplois en région sud :
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| Guadeloupe |
COVID 19 : LA RÉGION GUADELOUPE MOBILISE DES MOYENS EXCEPTIONNELS POUR SOUTENIR L’ENSEMBLE DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DE L’ARCHIPEL |
| Guyane |
Les mesures économiques prises par la Collectivité Territoriale de Guyane pour soutenir les TPE et les filières |
| Martinique | https://www.collectivitedemartinique.mq/covid-19-message-dalfred-marie-jeanne-a-la-population/ |
| La Réunion |
La Région débloque 1 million d’euros pour la mise en place de secours d’urgence et de colis alimentaires et pour les dépenses d’investissement... |
France Active est à vos côtés face à la crise
France Active, l’association de la finance solidaire, soutient 40 000 entrepreneurs engagés. Dans le contexte de crise sanitaire du Covid19, France Active se mobilise pour répondre à leurs difficultés économiques.
D’une part, France Active a décidé d’aménager les conditions de remboursement des prêts aux entrepreneurs, financés par ses 40 associations territoriales. Nous agissons ici avec l’ensemble de nos partenaires : Etat, Bpifrance, Banque des Territoires, Régions de France et l’ensemble des réseaux bancaires.
D’autre part, France Active est résolue à anticiper la reprise d’activité des Entreprises de l’Economie sociale et solidaire, en leur proposant un accompagnement sur mesure et des financements, leur permettant de résister à la perte d’activité qu’elles pourraient rencontrer. Une action en droite ligne avec les valeurs de l’association, engagée en faveur d’une finance solidaire, mue par une autre logique que celle de la recherche de profit immédiat.