Informations juridiques

Des guides pour mettre en place le Comité Social et Économique au sein de son entreprise

Publiée le 15 janvier 2019 par Benoît Berny
Le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place d’ici au 31 décembre 2019, dans les entreprises d’au moins 11 salariés.

Composé de l’employeur et d’une délégation du personnel élue pour un mandat de 4 ans, il se substitue aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

Le ministère du Travail vient d’éditer deux guides, l’un pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et celles d’au moins 50 salariés à mettre en place le CSE. Ces deux guides, à télécharger sur le site du ministère, proposent d’aborder le sujet au travers de 100 questions/réponses.

Le ministère du Travail a également édité fin 2018, un dépliant sur les thèmes et interlocuteurs du dialogue social. Vous le trouverez en téléchargement ci-dessous :

https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/

 

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