Informations juridiques

Deux arrêtés actualisent le montant des aides pour les Entreprises Adaptées

Publiée le 05 janvier 2022 par Sébastien CITERNE
Deux arrêtés du 28 décembre 2021 fixent les nouveaux montants des aides versées aux entreprises adaptées (EA) qui participent, ou non, à une expérimentation. Ces revalorisations font suite à l'augmentation du Smic au 1er octobre 2021 et s'appliquent donc, de façon rétroactive, à compter de cette date.

2 arrêtés ont été publiés au journal officiel les 30 et 31 décembre.

L'objet de ces textes

  • Actualiser les montants des aides financières susceptibles d’être attribuées aux entreprises adaptées hors expérimentation
  • Actualiser le montant de l’aide financière susceptible d’être attribuée aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l’expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin

Résumé des montants

A compter du 1er octobre 2021, le montant des aides pour un salarié en équivalent temps plein annuel

Dispositif Distinction A partir du 1er janvier 2021 A partir du 1er octobre 2021
Métropole + DOM Mayotte Métropole + DOM Mayotte
EA hors expérimentations Moins de 50 ans 15 738 € 11 877 € 16 084 € 12 138 €
De 50 ans à 55 ans 15 942 € 12 033 € 16 293 € 12 298 €
56 ans et Plus 16 351 € 12 342 € 16 711 € 12 614 €
Mise à Disposition   4 190 € 3 162 € 4 282 € 3 232 €
Expérimentations CDD Tremplin 10 751 € 8 115 € 10 987 € 8 294 €
EATT 4 570 € 3 450 € 4 671 € 3 526 €

 

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