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Engagement National: Cap vers l'entreprise inclusive 2018 - 2022

Publiée le 16 juillet 2018 par Sébastien Citerne
En France, plus de 513 505 personnes en situation de handicap sont privées d’emploi. Avec un taux de chômage deux fois plus élevé que la moyenne (19% vs 10%), être en situation de handicap, c’est avoir deux fois plus de risques d’être au chômage que le reste de la population. Il existe aujourd’hui un modèle inclusif qui fonctionne et qui a fait ses preuves pour permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder à l’emploi mais restait jusqu’à présent sous employé : celui des entreprises adaptées.

Cet engagement national Cap vers l’entreprise inclusive doit permettre de redimensionner le secteur et lui permettre de jouer un rôle majeur dans l’objectif de réduction du chômage des personnes handicapées fixé par le gouvernement lors du Conseil interministériel du handicap de septembre 2017.

OBJECTIFS & MOYENS

Les signataires s’engagent réciproquement dans un programme d’actions qui comporte 3 volets : 
 

1. L’évolution du modèle de l’entreprise adaptée dans une optique plus inclusive par : 

  • l’accroissement de la mixité et de la diversité des publics de l’entreprise en encadrant la proportion des salariés handicapés employés dans les entreprises adaptées ; 
  • la modernisation de la réponse accompagnée du modèle entreprise adaptée. Elles bénéficieront notamment d’une aide spécifique pour renforcer l’accompagnement des salariés en situation de de handicap mis à disposition en vue de favoriser la réalisation de leur projet professionnel.
 
2. Deux expérimentations permettant aux entreprises adaptées de renforcer la réponse accompagnée des personnes en situation de handicap vers l’emploi durable : 
  • le contrat à durée déterminée tremplin : un nouveau contrat de 24 mois maximum, permettant aux personnes handicapées d’acquérir une expérience professionnelle les conduisant vers l’emploi durable ; 
  • l’entreprise adaptée de travail temporaire : l’entreprise adaptée pourra favoriser l’insertion des personnes handicapées en devenant une entreprise de travail temporaire dédiée aux personnes handicapées les plus éloignées et tenues à l’écart de l’emploi.
 
3. Un effort budgétaire historique de l’Etat : pour accompagner le développement du secteur adapté, l’Etat augmentera son effort budgétaire dès l’année prochaine, pour atteindre, avec le concours d’autres financeurs, un budget de plus de 500 millions d’euros à horizon 2022. 
 
L’engagement national Cap vers l’entreprise inclusive fera l’objet d’une convention spécifique détaillée à l’automne 2018.