Covid 19

Fin de la procédure d'envoi dématérialisée des bordereaux ASP

Publiée le 30 juillet 2020 par Sébastien CITERNE
Face aux difficultés organisationnelles rencontrées durant l’état d’urgence sanitaire, la DGEFP et l’ASP avaient mis en place une procédure de transmission des documents financiers par voie électronique (conventions, avenants financiers, décisions de paiement, bordereaux mensuels de demande de paiement) pour les DIRECCTE et les Entreprises Adaptées.
ASP

Compte tenu de la fin de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet 2020, il a été décidé de mettre fin à cette procédure dématérialisée au 31 juillet 2020 pour l’ensemble du territoire (hors Mayotte et Guyane). A partir du 1er août, les nouveaux documents financiers devront être transmis à l’ASP pour validation par voie postale.

A Mayotte et en Guyane, en cohérence avec la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, la procédure dématérialisée reste en vigueur jusqu’au 30 octobre inclus.

Par ailleurs, comme indiqué dans le Q/R inclusion, les documents financiers transmis par voie électronique entre le 17 mars et le 31 juillet 2020 doivent faire l’objet d’une régularisation.

Il vous est demandé de transmettre à l’ASP par voie postale les documents originaux signés, avant le 31 décembre 2020.

 

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