Fin de la procédure d'envoi dématérialisée des bordereaux ASP
Compte tenu de la fin de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet 2020, il a été décidé de mettre fin à cette procédure dématérialisée au 31 juillet 2020 pour l’ensemble du territoire (hors Mayotte et Guyane). A partir du 1er août, les nouveaux documents financiers devront être transmis à l’ASP pour validation par voie postale.
A Mayotte et en Guyane, en cohérence avec la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, la procédure dématérialisée reste en vigueur jusqu’au 30 octobre inclus.
Par ailleurs, comme indiqué dans le Q/R inclusion, les documents financiers transmis par voie électronique entre le 17 mars et le 31 juillet 2020 doivent faire l’objet d’une régularisation.
Il vous est demandé de transmettre à l’ASP par voie postale les documents originaux signés, avant le 31 décembre 2020.