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LA DREETS HAUTS-DE-FRANCE LANCE UN APPEL A PROJETS POUR SOUTENIR LA CREATION DE NOUVELLES ENTREPRISES ADAPTEES
L’appel à projets (AAP) est disponible sur : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projet-creation-d-entreprise-adaptee-hauts
Il est ouvert à compter du 3 Mai 2021. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 14 Juin 2021.
Les candidats potentiels devront obligatoirement s’inscrire et recourir à la plateforme dématérialisée suivante pour le retrait du cahier des charges, pour la réponse à l’appel à projets ainsi que pour poser des questions via une messagerie sécurisée. La DREETS en charge de l’instruction des dossiers pourra communiquer aux candidats toute nouvelle information concernant l’AAP via cet espace.
Les conditions préalables à l'instruction des dossiers :
- avoir une proportion minimale de travailleurs handicapés éligibles d’au moins 55% dans son effectif total salarié
- fournir un dossier complet composé
- constituer une unité autonome économiquement
- avoir embauché au moins 1 salarié éligible ;
- être constituée en personne morale distincte si l’entreprise faisant l’objet de la demande d’agrément est constituée par une société commerciale.
Pour rappel, vous retrouvez tous les éléments de constitutions des dossiers de demande d'agrément et le contenu de la circulaire du 21 février 2019 sur le site de l'UNEA (y accéder)