Informations juridiques

La circulaire relative au nouveau cadre de référence est parue

L'instruction relative au nouveau cadre de référence des Entreprises Adaptées est parue

L’instruction DGEFP/METH/2019/42 du 21 février 2019 relative au nouveau cadre de référence des entreprises adaptées issu de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 traite des éléments suivants: agrément, conventionnement, accompagnement, financement,  expérimentations. 

Cette instruction abroge la circulaire n° DGEFP n°2006-08 du 7 mars 2006

Elle comprend un vadénécum en 6 fiches traitant de chacune des dimensions du nouveau cadre de référence des EA:

Fiche N°1 Cadre juridique d’intervention des entreprises adaptées
Fiche N°2 Agrément et co