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La MSA lance un appel à projet "Inclusion & ruralité"

Publiée le 31 juillet 2020 par Sébastien CITERNE
L’appel à projets « Inclusion & Ruralité » a été initié par la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole, en partenariat avec le Haut-Commissariat à l’inclusion dans l’emploi et à l’engagement des entreprises, placé auprès de la Ministre du Travail, et la Délégation Générale à l’Emploi et la Formation Professionnelle (DGEFP).

Cet appel à projets « Inclusion & Ruralité » vise à susciter l'implantation (création ou développement) de structures inclusives (structures d’insertion par l’activité économique et entreprises adaptées) en zones rurales isolées.

 

Les Principes

L’appel à projets « Inclusion & Ruralité » repose sur deux principes clés : 

1. Au-delà d’un soutien financier, cet appel à projets vise à mettre en place une démarche d’expérimentation à la création ou au développement de structures inclusives en zones rurales isolées, en s’appuyant sur :
  • Un parcours d’accompagnement à la mise en œuvre des projets lauréats sur trois ans, conçu en partenariat avec l’incubateur de projets à impact makesense.
  • Un travail en proximité avec les 35 caisses de MSA afin de valoriser les coopérations et l’impact territorial, dans une logique de développement social ;
  • Un programme de recherche visant à évaluer l’impact social et territorial des projets et à formaliser des enseignements quant au développement de structures sociales en zones rurales dans une logique de pérennisation / d’essaimage / reproductibilité du modèle, conduit en partenariat avec la Chaire Entrepreneuriat Social de l’ESSEC.
2. Les projets valorisés doivent répondre au double enjeu de développement d’une société plus inclusive, en luttant contre l’éloignement à l’emploi, et de renforcement de la cohésion territoriale, en contribuant à valoriser les territoires ruraux. Au-delà de ces deux aspects, un intérêt particulier sera accordé aux projets présentant une réflexion globale sur leur impact sociétal, autour notamment des 4 dimensions suivantes :
  • dimension sociale : lutte contre l’éloignement à l’emploi, la pauvreté rurale et l’exclusion ; renforcement de la logique inclusive ; augmentation de la capacité des personnes à agir pour elles-mêmes et dans leur environnement ; accompagnement des personnes dans leur reconstruction personnelle, le développement de leur employabilité, le retour à l’autonomie et à la dignité humaine, en favorisant leur inclusion sociale et leur retour vers l’emploi ; 
  • dimension territoriale : mise en œuvre de partenariats territoriaux impliquant autant que possible les acteurs économiques, institutionnels, associatifs et citoyens, dans l’objectif d’apporter une réponse concertée et coordonnée à l’enjeu d’inclusion identifié ; inscription du projet dans une dynamique plus large de développement du lien social et de la cohésion sur un territoire ; valorisation des atouts, des spécificités et des savoir-faire des territoires d’implantation ; dynamisation du tissu économique dans les territoires ;
  • dimension économique : rapprochement de l’offre et de la demande ; contribution à l’implantation de nouvelles structures et de nouvelles activités dans les territoires ; élaboration d’un modèle économique prenant en compte les enjeux sociaux et environnementaux dans une logique d’économie durable ; mise en place d’une organisation du travail favorisant la capacité d’initiative et l’autonomie, la coopération et la prise de décision participative, le développement professionnel et personnel ainsi que le bien-être au travail ;
  • dimension environnementale : inscription des projets dans une démarche éco-responsable et durable ; prise en compte et gestion des externalités environnementales liées au fonctionnement de la structure.

Soutien et l’accompagnement proposés aux porteurs de projet

Cet appel à projets propose, pour chaque projet sélectionné : 

  1. Un soutien de l’Etat et d’un réseau d’acteurs locaux pour favoriser l’implantation des structures dans l’écosystème local (conventionnement en tant que SIAE ou EA garanti, pour trois ans – avec les DIRECTTE pour les projets sélectionnés, soutien de la caisse de MSA locale à travers l’attribution d’un référent MSA, mise en relation avec les clubs territoriaux « La France, une chance. Les entreprises s’engagent ! »,…) ;
  2. Une dotation financière permettant de soutenir le démarrage et/ou le développement des projets (dans une limite de 110 000 € par projet sur 3 ans) et l’accès à un portefeuille de financeurs complémentaires, ayant exprimé leur intérêt pour soutenir des projets d’inclusion en zone rurale ;
  3. L’intégration dans un parcours d’accompagnement à l’élaboration et à la mise en œuvre opérationnelle du projet sur 3 ans, conduit en partenariat avec l’incubateur de projets à impact makesense. L’accompagnement combinera accompagnement collectif et individuel sur trois sujets principaux : la posture entrepreneuriale, la pérennité du modèle, l’impact et la valorisation territoriale ;
  4. L’intégration à un programme d’évaluation et valorisation de l’impact social et territorial des projets, conduit en partenariat avec la Chaire Entrepreneuriat Social de l’ESSEC.

Profils des candidats

  • Vous êtes porteur d’un projet de création ou de développement d’une structure d’insertion par l’activité économique ou d’une entreprise adaptée située en zone rurale et en France métropolitaine ;
  • Vous avez envie de développer un projet maximisant son impact sur la société, à différents niveaux : économique, social, territorial, environnemental ;
  • Vous avez envie de coopérer et de co-construire avec les acteurs du territoire, et en premier lieu avec la caisse de MSA de votre territoire ;
  • Vous avez envie d’intégrer un collectif d’accompagnement sur 3 ans afin de partager les pratiques et les expériences, confronter des points de vue avec d’autres acteurs ;
  • Vous avez envie de vous placer dans une logique expérimentale sur le sujet de l’inclusion en zones rurales en participant au programme d’évaluation et contribuant à faire avancer plus largement les réflexions sur ce sujet

Comment et quand candidater ?

Le processus de sélection proposé se décline en 3 étapes pour les porteurs de projet : 

  1. Le remplissage d’un court questionnaire en ligne, d’une quinzaine de minutes maximum, afin de valider l’intention du projet et son éligibilité ;
  2. Pour les projets éligibles, la constitution d’un dossier de candidature décrivant plus précisément le projet (3 mois) ;
  3. Pour les projets présélectionnés suite au dépôt du dossier de candidature, une phase de préparation d’un oral visant à confirmer la sélection du projet et à le présenter devant un portefeuille de financeurs complémentaires (2 mois).

A noter que, dès la phase de préparation à l’oral : 

  • les projets présélectionnés seront mis en relation avec le référent MSA qui les appuiera tout au long des 3 ans du parcours d’accompagnement
  • un parrainage sera proposé aux porteurs de projet afin de les aider à préparer l’oral et à présenter leur projet de la façon la plus percutante possible
L’ensemble du processus de candidature (questionnaire en ligne et dépôt du dossier de candidature) se fait en ligne, via la page dédiée le site internet de l’appel à projets : https://inclusion-ruralite.msa.fr/ 
Toutes les modalités pratiques sont précisées ci-après dans la PARTIE 2 de ce document. 

Les datés clés à retenir : 

  • Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 16 octobre 2020
  • Date d’annonce des projets présélectionnés : 25 novembre 2020
  • Date de l’oral de sélection (Paris) : 4 ou 5 février 2021
  • Date prévisionnelle du séminaire de lancement de l’accompagnement des projets (lieu à définir) : 10 & 11 mars 2020
 

 

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