Informations juridiques

Les notes de services DGEFP

Voici les principales notes de services de la DGEFP qui concernent les Entreprises Adaptées

Note de service de la DGEFP 2006-21

La présente note de service a pour objet de vous informer des réponses apportées aux questions les plus fréquemment posées en ce qui concerne les entreprises adaptées. Cette note complète la circulaire DGEFP no 2006-08 du 7 mars 2006 relative aux entreprises adaptées (EA) et centres de distribution de travail à domicile (CDTD).
 

Note de service de la DGEFP 2006-22

Note de service DGEFP n° 2006-22 du 5 juillet 2006 relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés Reconnaissance de la lourdeur du handicap
 

Note de service de la DGEFP 2006-32

Note de service DGEFP n° 2006-32 du 25 octobre 2006 relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés – Reconnaissance de la lourdeur du handicap
 

Ressources

note_de_service_dgefp_2006-21 (Pdf, 98.61 KB)
note_de_service_dgefp_2006-22 (Pdf, 151.03 KB)
note_de_service_dgefp_2006-32 (Pdf, 67.61 KB)

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