Pour mobiliser les entreprises qui payent une contribution liée à l’OETH, l’UNEA Hauts-de-France se rapproche de l’Urssaf
L’Urssaf, désormais « collecteur » des contributions liées à l’OETH
Toutes les entreprises, quels que soient leurs effectifs, doivent donc déclarer mensuellement le statut de travailleur handicapé de leurs salariés via la DSN. A partir des déclarations de statuts de salariés handicapés, l’Urssaf notifie au 15 mars de chaque année l’effectif de travailleurs handicapés de l’année précédente.
Si une entreprise de 20 salariés et plus n’emploie pas un minimum de 6 % de travailleurs handicapés, elle doit verser une contribution annuelle. Celle-ci est calculée et déclarée par chaque entreprise concernée, et est versée à l’Urssaf le 5 ou 15 mai de chaque année.
Comment mieux informer les entreprises qui n’emploient pas un minimum de 6 % de travailleurs handicapés sur les avantages de nouer des partenariats avec les Entreprises Adaptées (EA) ?
Des partenariats entre l’UNEA et l’Urssaf nous semblent évidents à construire dans le but de promouvoir les Entreprises Adaptées de la région, et de favoriser le lien entre ces dernières et les entreprises locales. Souvent, la volonté de travailler avec les Entreprises Adaptées est là, mais le frein réside dans la difficulté à identifier les Entreprises Adaptées du territoire : qui sont-elles ? Où sont-elles ? Quels sont les services qu’elles proposent ?
Une mission de conseil dans les obligations déclarativesLa contribution OETH est recouvrée et contrôlée par l’Urssaf selon les règles et sous les garanties et sanctions applicables au recouvrement des cotisations du régime général de la sécurité sociale. |
Une première collaboration avec l’Urssaf et le Medef, le 28 septembre dernier, à l’occasion d’un webinaire à destination des entreprises
Vendredi 28 septembre dernier, l'UNEA - Union Nationale des Entreprises Adaptées, La Cité des Entreprises (service juridique aux entreprises adhérentes au Medef territorial) et l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais se sont donc associées pour décrypter le mécanisme de l’OETH avec les entreprises adhérentes au MEDEF Lille Métropole.
Au programme : modalités de déclaration DSN et liens qui peuvent être construits avec les Entreprises Adaptées pour réduire leurs contributions financières tout en soutenant l'emploi des personnes en situation de handicap. L’UNEA a diffusé aux entreprises présentes, à cette occasion, la liste des Entreprises Adaptées de la région et a présenté les différentes modalités possibles de partenariats (achat, recrutement) avec les Entreprises Adaptées (EA) et Entreprises Adaptées de Travail Temporaire (EATT) implantées localement.
Une première collaboration réussie et nous l'espérons un lancement de futurs partenariats pour mettre en lumière les Entreprises Adaptées et créer des ponts avec les entreprises locales !
Merci à François Bruxelle, conseiller en droit social à la Cité des Entreprises, et à Sylvain Cartier, Référent OETH à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais, pour leurs interventions aux côtés de l'UNEA.
L'UNEA reste à disposition des entreprises pour les accompagner dans la prise de contact avec les Entreprises Adaptées du territoire !
