Informations juridiques

La DGEFP fait marche arrière pour la prime "EMBAUCHE-PME"

Publiée le 09 Mai 2016 par Sébastien CITERNE
Trois mois après la mise en œuvre du dispositif « embauche PME », la DGEFP fait volte-face par rapport à l’éligibilité de l’aide « Embauche PME » pour les embauches a « l’aide au poste en Entreprise Adaptée ».

Les dirigeants d'Entreprise Adaptée n'auront eu que 3 mois pour bénéficier de la prime "Embauche PME" pour des embauches de salariés bénéficiant de l'aide au poste. 

Dans le premier « questions-réponses » publié en janvier, il était clairement indiqué :

Intitulé de l’aide Cumul possible Avec Aide à l’Embauche PME Remarques
Aide au poste versée aux entreprises adaptées pour les travailleurs handicapés
 
Oui
Il ne s’agit pas d’une aide à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié dont l’embauche est envisagée, mais d’une aide à l’entreprise

Désormais et depuis le 25 mars dernier, il est précisé  sur le site du ministère:

Intitulé de l’aide Cumul possible Avec Aide à l’Embauche PME Remarques
Aide au poste versée aux entreprises adaptées pour les travailleurs handicapés
 
Non Elle entre dans le champ des aides à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi. Elle est versée au titre du salarié dont l’embauche est envisagée En revanche l’aide peut être mobilisée pour un salarié en EA non couvert par l’aide au poste.

 

L’UNEA s’interroge vivement sur le changement de position de l’administration et sur ce qu'elle pression elle a revue sa position. L'UNEA regrette de n’avoir pas été prévenue rapidement afin de transmettre l’information aux Entreprises Adaptées le plus rapidement possible. Comment l’aide au poste peut-elle un jour être considérée comme une aide à l’entreprise et quelques jours plus tard être considérée comme une aide à l’insertion?
 
Les conditions de cumul de l’aide avec d’autres dispositifs sont reprises sur le site du ministère du travail : http://travail-emploi.gouv.fr/grands-dossiers/embauchepme/questions-reponses-sur-embauche-pme/?id_mot=1920#liste-faq
 
 
Cependant, pour toutes les embauches effectuées avant le 25 mars, les personnes resteront éligibles à la prime « Embauche-PME » car l’information sur le site n’a pas été actualisée.
 

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