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Taxe d'apprentissage: donnons nous les moyens de nos actions

Publiée le 23 janvier 2019 par Sébastien CITERNE
La taxe d’apprentissage est la seule contribution fiscale dont vous pouvez choisir les bénéficiaires. L’UNEA a obtenu le renouvellement de son agrément pour collecter la taxe d’apprentissage sur la part dérogatoire.

La taxe d’apprentissage est la seule contribution fiscale dont vous pouvez choisir les bénéficiaires. L’UNEA a obtenu le renouvellement de son agrément pour collecter la taxe d’apprentissage sur la part dérogatoire.

L’UNEA s’est fortement investit dans le cadre de la signature de l’engagement national du 12 Juillet dernier et dans sa transcription législative et réglementaire. Ces transformations majeures de notre secteur conduisent l’UNEA à développer les actions pour la professionnalisation et l’emploi des personnes en situation de handicap.

Ces actions concernent notamment la promotion des contrats en alternance, l’accès au premier emploi et la formation des jeunes en situation de handicap, le déploiement d’actions de GPEC ou encore la formation des dirigeants, des cadres, des encadrants de proximité. Elles concernent aussi les fonctions supports destinées à accompagner les salariés des expérimentations dans l’élaboration et la mise en œuvre du projet professionnel de leur salarié.

Pour répondre à ces engagements, nous avons lancé également l’expérimentation d’une première « Section inclusive d’Apprentissage pour jeunes et Adultes Handicapés (SiAjAH).

L'UNEA renouvelle son partenariat avec OCTALIA

Pour assurer le financement de toutes ces actions, l’UNEA a renouvelé son partenariat avec le collecteur national et interbranche OPCALIA/OCTALIA pour nous permettre de bénéficier de synergies en matière d’ingénierie de formation et de financements, d’avoir une vue sur l’ensemble de la collecte et de pouvoir piloter au mieux l’affectation de ces fonds vers nos actions. Vous recevrez prochainement un emailing d'OPCALIA sur ce sujet.

Ce qui change :

Il vous est maintenant possible de flécher la part Quota vers des actions de l’UNEA. Pour cela, nous vous invitons à la verser auprès de ce collecteur unique en remplissant le bordereau de versement ci-joint et en indiquant que vous souhaitez flécher cette part quota vers les CFA partenaires des SiAjAH de l’UNEA.
 

Ce qui ne change pas :

Pour la part Hors Quota, l’UNEA a obtenu le renouvellement de son agrément pour collecter la taxe d'apprentissage sur les "Activités Dérogatoires" (article L6241-1 du code du travail). Vous pouvez réaliser comme ces dernières années un versement correspondant à 26% du Hors Quota de votre taxe d'apprentissage à l’UNEA (soit 5,98% de votre taxe d’apprentissage).
 

Nous comptons sur vous

Pour mener à bien ces actions essentielles pour notre secteur, il est important que vous versiez votre Taxe d’Apprentissage à notre partenaire OPCALIA/OCTALIA, qui nous vous rappelons peut collecter la TA de toutes les entreprises quelque-soit leur rattachement à une branche professionnelle ou leur localisation géographique.

Ces ressources seront affectées à la réussite de l’engagement national du 12 juillet dernier visant à doubler la taille du secteur en effectuant 40000 mises à l’emploi.

 

Comment remplir votre bordereau

l'UNEA n'a pas de code UAI

 

 

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