Informations juridiques

1er octobre 2018 : la dématérialisation des marchés publics devient obligatoire

Publiée le 21 septembre 2018 par Jimmy Fernandes
À partir du 1er octobre 2018, l’intégralité des achats publics, dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 25 000€ HT, devra s’effectuer par voie dématérialisée.

En effet, à partir de cette date, tous les donneurs d’ordre publics (collectivités territoriales, services de l’État et fonction hospitalière) devront effectuer leurs achats via des outils numériques. Ainsi, la dématérialisation concernera aussi bien la préparation de l’achat, la procédure de passation, la procédure de contrôle, le suivi et l’exécution, le paiement ou l’archivage… Au niveau national ainsi que dans la plupart des régions administratives, des salles des marchés, véritables plateformes de publications et réponses numériques aux marchés ont été mises en place afin de faciliter l’accès des entreprises aux contrats publics (exemples : PLACEMaximiliene-bourgogne, …).

Si la réponse numérique peut entraîner une nouvelle organisation interne et une appropriation des diverses plateformes de dépôts, celle-ci représente une opportunité pour les petites et moyennes entreprises. Au-delà du gain de temps généré, la réponse électronique permettra un envoi sécurisé de documents ainsi que l’attribution d’un accusé de réception prouvant le dépôt dans les temps fixés par la maîtrise d’ouvrage. Elle permettra également aux entreprises répondant régulièrement à des contrats publics de gagner en rapidité par le pré-remplissage d’un certain nombre d’éléments administratifs via numéro de SIRET. Enfin, la dématérialisation devrait limiter les coûts liés à l’impression des dossiers et aux envois. 

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le « guide très pratique » de la Direction des Affaires Juridiques sur la dématérialisation des marchés publics  et à découvrir la vidéo d’information du GIP Maximilien : https://www.dailymotion.com/video/x6llj7q

 

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