UNEA en action

Dossier Simplifié pour les premiers CPOM

Publiée le 26 mars 2019 par UNEA Communication
Pour les Entreprises Adaptées dont le contrat d’objectifs triennal arrivaient à terme au 31 décembre 2018, un avenant de prolongation a été accordé jusqu'au 30 avril 2019. Le moment est maintenant venu de contractualiser selon les nouvelles modalités du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau cadre d'intervention des Entreprises Adaptées, la procédure de contractualisation a changé permettant une couverture maximale sur 5 années. Les Entreprises Adaptées dont le COT s'achevaient au 31 décembre 2018, seront les premières à contractualiser dès le mois d'avril. Afin d'éviter toute rupture de paiement des aides au poste, la procédure de contractualisation doit être achevée pour le 30 avril 2019, c'est à dire que l'ASP devra avoir reçu le CPOM signé en ses murs. Dans cette phase, la DGEFP a dénombré 170 COT arrivant à terme au 31 décembre 2018, concentrés massivement sur 4 régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts de France, Nouvelle Aquitaine et Occitanie).

Compte tenu des délais de parution des décrets, de la circulaire et de sa boite à outils, une procédure simplifiée a été adaptée. Les 2 documents téléchargeables en bas de cette page seront à retourner très rapidement (autour du 5 avril) pour instruction aux services de la DIRECCTE par mail et par courrier.

Ce dossier simplifié reprend les rubriques existantes du dossier de demande EA publié avec l’instruction du 21 février 2019. Ses rubriques sont resserrées sur :
  • la partie 1 – identification de la structure
  • la partie 2 – le projet économique et social formulé en 4 axes pour lequel les structures se réfèreront au référentiel de formalisation, auquel s’ajoute le compte résultat prévisionnel et le plan de financement prévisionnel
  • la partie 4 –demande de subvention sur 5 ans
  • Les structures candidates devront également remplir les données de l’annexe 2 : 
  1. les données relatives à la situation de l’entreprise adaptée
  2. les colonnes objectifs 2019+2020 des 4 axes
Toutefois, toutes les Entreprises Adaptées qui auront bénéficié de cette procédure spécifique devront transmettre le dossier complet aux services de la DIRECCTE au plus tard lors du dialogue de gestion de la 1ère année d'exécution du CPOM (ce point fait l'objet d'une stipulation dans le contrat par l'ajout d'un article 8-1)
 

Cette solution est voulue par tous pour éviter toutes les difficultés de mise en oeuvre de ce nouveau cadre et surtout toutes les ruptures de paiement des aides au postes.

L'UNEA se tient à votre disposition pour tout questionnement concernant cette procédure.

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