UNEA en action

La ministre invite les entreprises adaptées à solliciter les aides à la prévention des accidents du travail

Publiée le 05 décembre 2019 par Sébastien CITERNE
Lors de sa visite à la seconde étape de l'inclusive tour, la Ministre Sophie Cluzel s'est félicitée de la dynamique qui se dégageait de ses rencontres. Retrouvez ici les grandes lignes de son intervention.

La valeur d’entraînement incarnée par les entreprises qui s’engagent résolument pour l’inclusion des personnes en situation de handicap est un levier de transformation essentiel de notre modèle. Les entreprises adaptées sont au cœur de cette exigence, de cette culture du partenariat, avec, au centre, le projet des personnes. C’est ce que traduit « Cap vers l’entreprise inclusive 2018-2022 » qui porte une ambition forte : capitaliser sur l’effet d’entraînement des entreprises adaptées pour accélérer la transition vers la société inclusive. Une société inclusive, c’est avant tout une société du choix, y compris en matière professionnelle

La nécessaire mobilisation du monde économique

Il faut donc amplifier la mobilisation du monde économique (cf.signature manifeste pour l’inclusion des personnes en situation de handicap dans la vie économique et initiative la France une chance, les entreprises s’engagent) et au sein de cette mobilisation, les entreprises « vertueuses », celles qui quel que soit leur statut, entreprises adaptées ou «ordinaires », quel que soit leur secteur d’activité, vont au-delà d’un taux d’emploi de 6% de personnes en situation de handicap, sont les fers de lance.

Ces entreprises, et leurs dirigeants, qui ont réussi le pari de l’inclusion en poussant leurs efforts sur l’organisation du travail, l’adaptation des cycles d’activité doivent pouvoir être mieux prises en compte pour tirer vers le haut l’ensemble du monde économique, et ne pas décourager les entrepreneurs inclusifs.

Comment ?

A très court terme, il a été demandé à la CNAM de faire une action offensive d’information et de sensibilisation pour que les entreprises adaptées et les entreprises « ordinaires » ayant un taux d’emploi dépassant les 6% puissent avoir une plus grande visibilité sur l’accès aux aides de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Des courriers seront notamment adressés à chaque entreprise éligible, au premier chef les entreprises adaptées.

L’effort financier pour mettre à disposition ces aides auprès des entreprises est aujourd’hui plus important, et pourtant elles sont souvent mal connues. C’est à l’entreprise de les solliciter, les entreprises adaptées y sont éligibles, il faut donc diffuser l’information pour que cet appui financier puisse venir soutenir les organisations de travail inclusives.

Ces aides sont dirigées vers les TPE et les PME, c’est-à-dire les entreprises en dessous de 50 salariés et celles en dessous de 200  salariés.

Les subventions TPE, qui visent les entreprises de moins de 50 salariés, permettent de financer un équipement en lien avec les programmes de prévention développées par la branche professionnelle du secteur d’activité concerné (par exemple l’acquisition d’une machine pour réduire les TMS), dans la limite de 70% de l’investissement et de 25 000 € par an (le montant moyen est de 7 000 €) ;

Le contrat de prévention, destiné aux entreprises de moins de 200 salariés, s’inscrit dans une démarche plus globale d’accompagnement de la prévention, avec l’appui de la CARSAT (par exemple pour structurer le suivi de la santé au travail dans l’entreprise), avec un montant moyen de 25% de l’investissement (soit 26 000 €).

Un groupe technique sera  mis en place

En parallèle, un travail technique associant l’UNEA, des représentants d’entreprises dont le taux d'emploi de personnes en situation de handicap est supérieur à 6% , la CNAM et l’Agefiph, se poursuivra pour trouver le meilleur mécanimse permettant d’asseoir cette valorisation dans la pérennité.

L'UNEA tient à rappeler que cette démarche répond à un enjeu de justice sociale car elle vise à renforcer la compensation des surcoûts liés à la situation de handicap des salariés. Si ces propositions sont aujourd'hui un premier pas positif, l'UNEA attend beaucoup du groupe de travail technique pour aboutir à des propositions plus efficientes et plus durables pour les entreprises.

 

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