UNEA en action
LOI CLIMAT: LA COMMANDE PUBLIQUE AU RENDEZ-VOUS DE LA JUSTICE SOCIALE
Le premier amendement au code de la commande publique permet de prendre en compte dans les conditions d’exécution d’un marché public l’environnement en même temps que le social et l’emploi. La justice sociale et le verdissement de l’économie deviennent les deux jambes d’une société qui peut réconcilier l’économie avec les femmes et les hommes et la planète.
Le second amendement systématise le recours aux entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) pour au moins 5% du volume de chaque marché quand ce dernier a un objectif écologiquement responsable. Un agrément ESUS auquel les entreprises adaptées et d’insertion peuvent prétendre, aux côtés de toutes les associations et entreprises d’utilité sociale.
Pour éviter tout risque de contrevenir au droit européen, le nouvel article précise « ESUS ou structures équivalentes » cet agrément ne s’appliquant pas en dehors de la France. Pour éviter tout risque de marchés infructueux et tenir compte des capacités de l’offre inclusive, le texte prévoit également une porte de sortie en permettant de ne pas appliquer ce minimum dès lors que « la structure économique du secteur ne le permet pas ».
L’adoption simultanée de ces deux amendements est une formidable avancée qui a été rendue possible par un vote de toute les familles politiques et qui fait écho au précédent vote à l’unanimité de la loi inclusion et territoires zéro chômeur de longue durée le 30 novembre 2020.
L’inclusion, en dépassant ainsi les clivages politiques, confirme son rôle central dans la construction d’une économie sociale et solidaire. Luc de Gardelle et Cyril Gayssot, présidents des deux organisations à l’origine de ces propositions l’affirment d’une même voix:
La société inclusive ne doit être ni une contrainte ni un acte de charité, c’est une chance, une opportunité pour les citoyens, l’économie, notre pays, notre avenir en commun tout simplement. Ces deux amendements sont un pas décisif pour les structures que nous représentons, une avancée profonde et impactante pour ne laisser personne au bord du chemin.
Cette avancée, dont nous attendons avec confiance la confirmation au Sénat, est essentielle pour l’objectif de création d’ici 2022 de 140 000 emplois inclusifs fixé par le gouvernement dans le Pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique et dans le Cap vers l’entreprise inclusive.