Informations juridiques
De la bonne utilisation de l'échéancier dans l'extranet ASP
Pour rappel, le fonctionnement classique, pour un mois donné, est le suivant :
Concrètement, mensuellement, il n’est pas possible de dépasser le montant de la colonne « montant plafond accordé».
Toutefois, en utilisant pleinement les possibilités offertes par l’échéancier, il est possible de corriger des situations de « surconsommation » apparues en cours d’année.
Exemple 1
Dans cet exemple, l’EA dépasse son effectif de référence en cours d’année (juin, juillet, août, septembre). Pourtant, son enveloppe globale (270 581,71 €) n’est pas entièrement consommée (le montant payé à l’EA est de 266 679,25 €).
En utilisant la fonction échéancier dans l’extranet ASP, il est possible de corriger cette situation et de permettre à l’EA de percevoir la somme de 1 454,59 € non perçue initialement.
En conservant le même budget global (270 581,71 €), mais en adaptant l’effectif de référence mensuel (en restant dans la moyenne annuelle de 19,5 EQTP), le « non perçu » devient nul pour l’EA (le montant payé devient égal au montant demandé).
Cette manipulation :
- ne nécessite pas d’avenant financier et est traité directement entre l’UD et l’EA,
- nécessite l’établissement de bordereaux de régularisation par l’EA (à valider toujours dans l’ordre chronologique, c'est à dire de janvier à décembre).
Exemple 2
Dans cet exemple, sur les 5 premiers mois de l’année, l’EA dépasse fortement son effectif de référence.
En adaptant le contingent mensuel dans l’échéancier, il est possible :
- d’améliorer le taux de consommation de l’enveloppe financière de l’EA (de 89,55% à 100%),
- donc d’améliorer la consommation régionale,
- de réduire le « non perçu » pour l’EA (2181,94 € au lieu de 17 610,26 €).
