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De la bonne utilisation de l'échéancier dans l'extranet ASP

Publiée le 11 janvier 2017 par Rédaction
L’échéancier disponible dans l’extranet ASP permet d’optimiser la consommation de l’enveloppe des aides au poste sans avoir à réaliser un nouvel avenant financier.
Pour rappel, le fonctionnement classique, pour un mois donné, est le suivant : 
Concrètement, mensuellement, il n’est pas possible de dépasser le montant de la colonne « montant plafond accordé».
 
Toutefois, en utilisant pleinement les possibilités offertes par l’échéancier,  il est possible de corriger des situations de « surconsommation » apparues en cours d’année.
Exemple 1
Dans cet exemple, l’EA dépasse son effectif de référence en cours d’année (juin, juillet, août, septembre). Pourtant, son enveloppe globale (270 581,71 €) n’est pas entièrement consommée (le montant payé à l’EA est de 266 679,25 €).
En utilisant la fonction échéancier dans l’extranet ASP, il est possible de corriger cette situation et de permettre à l’EA de percevoir la somme de 1 454,59 € non perçue initialement.
En conservant le même budget global (270 581,71 €), mais en adaptant l’effectif de référence mensuel (en restant dans la moyenne annuelle de 19,5 EQTP),  le « non perçu » devient nul pour l’EA (le montant payé devient égal au montant demandé).
Cette manipulation :
  • ne nécessite pas d’avenant financier et est traité directement entre l’UD et l’EA,
  • nécessite l’établissement de bordereaux de régularisation par l’EA (à valider toujours dans l’ordre chronologique, c'est à dire de janvier à décembre).
Exemple 2
 
Dans cet exemple, sur les 5 premiers mois de l’année, l’EA dépasse fortement son effectif de référence. 
En adaptant le contingent mensuel dans l’échéancier, il est possible :
  • d’améliorer le taux de consommation de l’enveloppe financière de l’EA (de 89,55% à 100%), 
  • donc d’améliorer la consommation régionale,
  • de réduire le « non perçu » pour l’EA (2181,94 € au lieu de 17 610,26 €). 

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